28 juin 1811 : Contrat de mariage entre Pierre Saintmard de Lamorteau et Marie Thérèse Genin

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 28 juin 1811, faite et arrêté à Virton, en l'étude.

N° 167.

Enregistré à Virton, le 1^er juillet 1811 (folio 88 verso, case).

Fiancés :

• Pierre Saintmard, garçon, majeur jouissant de ses droits, manouvrier, demeurant à Lamorteau, futur époux d'une part.
• Marie Thérèse Genin, veuve avec huit enfants de Jean François Chenet, cultivateur, demeurant à Harnoncourt, future épouse d'autre part.

Objet :

« Lesquels ayant conçu le dessin de s'unir par mariage selon les lois de l'État et les cérémonies de l'Église, aussitôt que leur présent contrat de mariage sera rédigé et signé, ont en conséquence déclaré d'avoir convenu et arrêté entre eux les clauses et conditions civiles de leur futur mariage ainsi qu'il suit :

Premièrement. Aussitôt leur mariage contracté les époux seront uns et communs en tous biens meubles et immeubles.

Secondement. Comme la future épouse a huit enfants et en considération du présent mariage ainsi projeté, il est expressément convenu et stipulé entre les deux époux, que le futur époux, en cas qu'il survivrait ladite épouse, celle-ci fait par les présentes, audit futur époux, donation d'une part d'enfant légitime le moins prenant, dans la généralité de tous les meubles, effets, argent, dettes actives et tous ce qui est réputé objets mobiliers qui appartiendront à la futur épouse, lors de son décès, en tous quoi ils puissent consister; ensemble dans la généralité de tous les immeubles là où il puissent être situés, qui appartiendront également à la même lors de son dit décès, conformément aux dispositions de l'article 1498 du code civil.

Troisièmement. Le futur époux ayant apporté en communauté 500 francs, ainsi que la futur épouse le déclare et le reconnaît, il a été convenu entre eux que cet apports, provenant de ses épargnes, lui tiendront lui de propre et de biens patrimoniaux ; à la sûreté desquels apports, elle a affecté spécialement et à tout évènement tous les biens meubles et immeubles, présents et futurs.

Ainsi fait et arrêté ente les parties, qui ont promis de s'y conformer sous les obligations ordinaires et de droit [...] »

Témoins :

• Jean François Liegeois, tisserand, demeurant à Virton.
• Nicolas Joseph Remont, propriétaire, demeurant à Virton.

« Les parties comparantes qui n'ont fait que leurs marques accoutumés, déclarant ne savoir écrire. »