3 mai 1809 : Vente d'un petit bien en terre et pré à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
Notariat de Virton
PAPIER Bernard.
Date de l’acte : 3 mai 1809, faite et passé à Virton, en l'étude.
N° 109
Vendeurs :
- Anne Guillaume, propriétaire, demeurant à Velosnes.
- Jean Pierre Guillaume, propriétaire, demeurant à Tintigny.
- Marie Josèphe Guillaume veuve d'Henri Joseph Maitrejean, propriétaire à Tintigny.
- Jacques Guiot, propriétaire, demeurant à Jamoigne, en qualité de bail et mari d'Odile Guillaume sa femme qu'il autorise dès maintenant pour lors à ratifier en son absence, comme en sa présence, lesdites présents, en étant requis, et pour laquelle il s'oblige et se porte fort à peine d'en être personnellement responsable ; sans cependant que le défaut de ratification, empêche l'exécution de la présent vente.
Acheteur :
- Jean-Baptiste Saintmard, propriétaire, demeurant à Dampicourt ci présent, stipulant et acceptant pour lui, Anne Marie Simon sa femme et leur successeurs.
Biens :
Un petit corps de ferme, consistant en 3 hectares 87 ares 41 centiares de terre et en 71 ares 47 centiares de pré, comme ledit corps de ferme se contient, situé sur le territoire de Dampicourt, Montquintin et Houdrigny, [...] provenant au vendeur de la succession de leurs auteurs.
Prix : 675 francs au cours décimal de France, en payement et extinction de ladite somme, l'acquéreur promet et s'oblige de livrer et fournir annuellement en nature à l'entière décharge des vendeurs, à compter du 11 novembre dernier, aux héritiers Demarteau de Habay [1], 18 bichets de seigle, mesure ancienne de Virton, faisant environ 3 hectolitres 1 décalitres et en avoine aussi 18 bichets même mesure ancienne, faisant 3 hectolitres 1 décalitres et 7 livres dont lesdits immeubles sont grevés, et de coutume ainsi par chaque année à ce dit jour, ladite livraison et fourniture de manière que les vendeurs n'en soient recherchés ni inquiétés dans la suite en aucune manière.
Les biens vendus sont affectés par privilège spéciale ainsi que tous les autres immeubles que les acquéreurs détiennent, pour sûreté et garantie de la rente.
Témoins :
- Henri Granjean, propriétaire, demeurant à Éthe.
- Jean-Baptiste Cuvellier, tourneur en bois, demeurant audit Virton.
Signatures des parties :
- Marie Joseph Guillaume déclare ne savoir pas signer.