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7 février 1901 : Obligation hypothécaire au profit de Maître Lambinet ancien notaire

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

ROBERT Eudore

Date de l’acte : 7 février 1901, fait et passé à Virton.

N° 82.

Enregistré à Virton, le 7 février 1901 (volume 245, folio 35, case 8).

Débiteurs :

Objet :

« Lesquels ont, par ces présentes, reconnu devoir bien légitimement et solidairement, à Monsieur André-Joseph-Hippolyte Lambinet, ancien notaire, demeurant audit Virton, à ce présent et acceptant.

La somme de 3.342 francs, partie pour argent leur prêté et partie pour paiement faits à leur décharge.

Laquelle somme de 3.342 francs les débiteurs promettent et s'obligent, sous ladite solidarité, de rembourser à leur créancier, à sa première demande et en sa demeure audit Virton, avec les intérêts en sus aux taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours d'aujourd'hui écheront et seront acquittés la première fois dans un an de ce jour, et continueront, ainsi de s'acquitter d'année en année et à courir jusqu'à parfaite solution.

Les intérêts d'un an, non acquittés, se réuniront de plein droit, à mesure de l'expiration, de chaque année, au principal, pour produire intérêts à l'instar de celui-ci, mais sans préjudice de l'exigibilité.

Le remboursement du principal ne pourra être effectué qu'en un paiement unique et indivisible, et, de même que le paiement des intérêts simples ou composés qu'il produira, il ne pourra être fait qu'en espèces sonnantes d'or ou d'argent ayant cours de monnaie, aux titres, poids et valeur actuels, et non autrement, sans aucun billets, papier-monnaie ou autres effets qui pourraient être émis et avoir cours par la suite en vertu de lois nouvelles, au bénéfices desquelles les débiteurs renoncent dès à présent.

A la sûreté et garantie du remboursement de la somme principale de 3.342 francs ci-dessus énoncée et du paiement des intérêts simples ou composés qu'elle produira, ainsi que les frais des présentes et de ceux d'inscription, évalués à trois pour cent du principal, les débiteurs affectent, obligent et hypothèque spécialement, au profit de mondit sieur André-Joseph-Hippolyte Lambinet, ce acceptant bien expressément : »

Terres labourables.

  1. 7 ares 10 centiares, Dessous la Cour, Section C numéro 518, entre toussaint et Eugène Bastin.
  2. 6 ares 30 centiares, au-dessus de Saucue, section C, numéro 1119 du cadastre, entre Grangé-Bastin et Adam.
  3. 9 ares 10 centiares, Devant Radru, section C, numéro 1471 du cadastre, entre Frédéric Collard et Eugène Bastin.
  4. 9 ares 50 centiares, à la Halivalle, section C, numéro 1550 du cadastre, entre Léonie Escarmelle et Semaire-Saint-Mard.
  5. 14 ares 70 centiares, à Martin Bochet, section C, numéro 2066 du cadastre, entre Toussaint-Mangin et les Delahaye.
  6. 11 ares 86 centiares, aux Cerisiers, section C, numéro 1804 du cadastre, entre Herman-Jacques et Haberan-Mangin.
  7. 25 ares 50 centiares, Dessous le Petit Bois, section C, numéro 1578b du cadastre, entre Toussaint-Mangin et Léonie Escarmelle.
  8. 6 ares 20 centiares, au Cardinal, section C, numéro 890b du cadastre, entre la veuve Guillaume-Villers et les héritiers Delahaye.
  9. 11 ares, au Hauzel, section C, numéro 1827 du cadastre, entre Leroy-Herman et Hisette.
  10. 15 ares, à Frappesang, section C, numéro 1612a du cadastre, entre Toussaint et Herman-jacques.
  11. 19 ares 90 centiares, à la Solire, section A, numéro 463a du cadastre, entre Jacques Maingin et Toussaint-Genin.
  12. 17 ares 20 centiares, à Chaud pré, section C, numéro 362a du cadastre, entre Noël-Bastin et Jacques Mangin.
  13. 15 ares 30 centiares, Devant la Ville, section C, numéro 1677a du cadastre, entre Jacques Mangin et Eugène Bastin.
  14. 12 ares 50 centiares, Au-dessus de Longpré, section A, numéro 253 du cadastre, entre Herman-Herman et Gilles.
  15. 9 ares 50 centiares, à la Hatinalle, section C, numéro 1549 du cadastre, entre Saint-Mard et Frédéric Collard.

Prairies.

  1. 2 ares 90 centiares, à Saucue, section c, numéro 629a du cadastre, tenant au chemin.
  2. 7 ares 80 centiares, aux Musettes, section C, numéro 1091 du cadastre, entre Herman-Saint-Mard et Bernard-Ancel.
  3. 11 ares 50 centiares, à Saucue, section C, numéro 628a du cadastre, entre Genin-Jacques et le chemin.

Maison

  1. Une maison avec écurie et jardin à côté, sise à Lamorteau, section C, numéro 768a, 766a, et 766b du cadastre, le tout tenant à Genin-Saint-Mard, à la veuve Colard-Ancel et à la voie publique.

« Immeubles situés sur le territoire de la commune de Lamorteau et appartenant, suivant déclaration des comparants, ceux désignés sous les numéros 14, 15 et 16 à madite dame Semaire, et les autres immeubles, moitié à celle-ci et moitié à Madite demoiselle Saint-Mard. »

Conditions :

  1. A défaut de remboursement, dès la première demande du créancier, de la somme principale et des intérêts simples ou composés, les débiteurs autorisent irrévocablement le créancier à vendre en adjudication publique, en la forme usitée pour les ventes volontaires, mais à un an de crédit au moins, les immeubles hypothéqués.
  2. Les débiteurs ont l’obligation d'assurer le bâtiment contre les risques d'incendie par une compagnie belge. En cas de sinistre avant le remboursement desdites sommes, les créanciers délèguent jusqu'à due concurrence, les sommes que pourra leur devoir, par suite de ce sinistre, la compagne près de laquelle ils auront pris cette assurance.
  3. L'exécution des obligations que les débiteurs contractent en ces présentes ne pourra se diviser entre leurs héritiers et successeurs, qui y seront ainsi tenus solidairement, l'un pour l'autre, un d'eux seul pour le tout.

Témoins :

Signatures : émélie SaintMard ; Semaires, Adolphe, H Lambinet, Marie Joséphine Saint-mard, Ambroise A, Couzet Eugène, Eudor Robert.