Carnets de notes - Archives

13 août 1852 : Obligation au profit de Jean Pierre Dominique Ambroise Lambinet

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

THOMAS Joseph Édouard

Date de l’acte : 13 août 1852, fait et passé à Virton, en l’étude.

N° 1100

Enregistré à Virton, le 14 août 1852 (volume 105, folio 17 recto, case 5).

Débirentiers :

Objet :

« Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir bien légitimement et solidairement.

À Maître Jean-Pierre-Dominique-Ambroise Lambinet, aussi Notaire, demeurant à Virton, présent et acceptant.

La somme de 500 francs, pour prêt de pareille somme que Maître Lambinet leur a fait, avant ce jour.

Les sieurs et dame Gonry promettent et s’obligent solidairement l’un pour l’autre, sans division ni discussion de rembourser à Maître Lambinet, en son étude à Virton, ladite somme de 500 francs en cinq termes égaux, par cinquième, dont le premier échera et sera fait dans un an de la date des présentes et les quatre autres à pareil jour de chacune des quatre années immédiatement et successivement suivante et de lui payer l’intérêt en sus, au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêt qui prenant cours d’aujourd’hui, sera acquitté à l’expiration de chaque année et courra jusqu’à parfaite solution.

Les intérêts d’un an, non acquittés, se réuniront à l’expiration de chaque année, au principal, pour produire intérêt à l’instar de celui-ci, mais sans préjudice de l’exigibilité. »

Le remboursement et le paiement des intérêts devra « être effectué qu’en espèces sonnantes d’or ou d’argent, ayant cours de monnaie, aux titre, poids et valeur actuels et non autrement, sans aucun billet, papier monnaie ou autre effets qui pourraient être émise et avoir cours par la suite, en vertu de lois nouvelles, aux bénéfices desquelles les débiteurs renoncent dès à présent. »

Biens hypothéqués :

  1. Une maison consistant en corps de logis, écuries, grangette et jardin derrière, située à Lamorteau, tenant du levant à la veuve de Pierre-Joseph Génin, du couchant à Antoine Niclot, du midi à la rue, du nord à la rivière.
  2. Un jardin sur le Bideau confinant du midi aux héritiers de Denis Gerlot, du nord à la veuve de Joseph Genin.
  3. Une place à bâtir contenant 1 are 25 centiares, située au-dessous du village, tenant du midi à la route, du nord à l’aisance communale, ces deux dernière parcelle situés sur le territoire de Lamorteau.

« Les sieur et dame Gonry s’obligent d’assurer dans la huitaine de ce jour, la maison ci-dessus désignée, contre les risques d’incendie et de justifier à Maître Lambinet que la prime d’assurance a été exactement acquittée.

En cas de sinistre avant que le remboursement soit opéré, ils délèguent jusqu’à due concurrence, dès maintenant pour lors, à Maître Lambinet, ce acceptant, les sommes que pourra leur devoir par suite de ce sinistre, la compagnie près de laquelle l’assurance aura été prise.

Pour plus de sûreté la dame Gonry met et subroge jusqu’à due concurrence le dit Maître Lambinet, à tous les droits d’hypothèque légale qu’elle a et peut avoir, à quelque titre et de quelque chef que ce puisse être, sur les biens immeubles présents et futurs de son mari, qui déclare avoir la présente subrogation pour agréable et se la tenir pour valablement signifiée.

À défaut de remboursement d’une échéance à l’un ou l’autre des termes fixés, la présente obligation deviendra exigible dans son intégralité, nonobstant le délai accordé, duquel les débiteurs seront déchus de plein droit, sans qu’il soit besoin d’acte pour les constituer en demeure et dans ce cas, de même que si ayant satisfait aux quatre premiers paiement ils seraient en retard de se libérer du cinquième et dernier terme ils autorisent irrévocablement dès maintenant, pour lors, Maître Lambinet, ses héritiers et ayant cause, à vendre en adjudication publique, [...] aux prix, charges, clauses et conditions que le propriétaire de la créance jugera convenables, non seulement les immeubles ci-devant désignés et hypothéqués mais encore tous les autres biens immeubles qui se trouveront appartenir aux débiteurs, obliger ceux-ci, même solidairement à toute garantie de fait et de droit ; [...] d’employer jusqu’à due concurrence, les prix en principal et intérêts au remboursement des capitaux qui pourront grever les immeubles à vendre et notamment à l’extinction des clauses de la présentes obligation [...]

Néanmoins, si Maître Lambinet fait usage de la présente autorisation, le vente devra se faire à Lamorteau, être précédée d’un commandement, signifié aux débiteurs un mois auparavant et être annoncée au moins huit jours d’avance par des affiches qui seront apposées un jour de dimanche, par procès-verbal d’huissier, à l’extérieur des portes d’entrées des églises de Montquintin, Rouvroy, Torgny et Lamorteau. Le commandement contiendra le cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication et indiquera les jours, heures et lieu où il y sera procédé. »

L’obligation contractée par les époux Gonry ne pourra être divisée entre leurs héritiers et successeurs, qui seront tenu solidairement l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout.

Témoins :

Signatures des parties :