Carnets de notes - Archives

16 janvier 1853 : Vente publique d'immeubles sur le territoire de Torgny et d'Épiez

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

THOMAS Joseph Édouard

Date de l’acte : 16 janvier 1853, clos et arrêté à Torgny, en la demeure dudit sieur Jean-Henri Gérard.

N° 1172.

Enregistré à Virton, le 24 janvier 1853 (volume 106, folio56 verso, case 7).

Vendeur :

Objet :

Vente publique d’immeubles situés sur le territoire de Torgny et d’Épiez (France), lui appartenant par suite d’un partage passé devant moi Notaire [...] le 8 janvier courant.

Article troisième :

Les adjudicataires « entreront immédiatement en pleine propriété, possession et jouissance des immeubles leurs adjugés à la charge d’en payer désormais les contributions. Toutefois l’usufruit viager d’un champ situé à Grandpré, territoire de Torgny est réservé au profit de dame Marguerite Schmartz, veuve de Jean-Baptiste Gobert, mère du vendeur, sans profession, demeurant audit Torgny. »

Article quatrième :

Le paiement des adjudications se fera en trois termes égaux dont le premier échera dans un an de la date des présentes.

Biens vendus :

Article cinquième :

Signature :

La vente comprend à six articles pour un total de 2.660 francs.

Témoins :


[1] Il s’agit soit de Jean Baptiste (1814 - 1886) époux d’Élisabeth Joséphine Lambert ou de son frère homonyme Jean Baptiste (1818 - 1880).