20 septembre 1849 : Location publique pour 9 ans d'immeubles à Torgny et Mandeville
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
THOMAS Joseph Édouard
Date de l’acte : 20 septembre 1849, clos et arrêté, à Torgny, en la demeure de M. Sébastien Baduraux.
N° 564.
Enregistré à Virton, le 24 septembre 1849 (volume 96, folio 40 recto, case 5).
Parties :
- Charles Saintmard, manouvrier, demeurant à Torgny.
Objet :
Procéder à la location publique d'immeubles situés sur le territoire de Torgny et des communes voisines, lui appartenant.
Article premier :
« Le présent bail aura une durée de neuf années entières et consécutives, qui commenceront à courir d'aujourd’hui. »
Article deuxième :
« Les preneurs devront jouir en bons pères de familles, bien cultiver, fumer et ensemencer les terres par soles et saisons [...], sans pouvoir les dessoler ni dessaisonner ; ils seront tenus de fournir et d'y conduire et répandre tout le fumier nécessaire à leur engrais ; ils convertiront à cet effet en fumier les pailles qui proviendront des terres louées. »
Article septième :
« Par dérogation à l'article premier, il a été annoncé que le bail des aisances communales sera terminé de plein droit au jour du décès du bailleur, sans aucune formalité de justice. »
Biens loués :
- 75 ares 87 centiares de terre au Horlé le diable, ban de Mandeville, tenant du midi aux prairies, du nord à la veuve de Nicolas Denis Saintmard ; 2° 21 ares 7 centiares de terre à Pille Viteux ; le tout loué au prix principal de 62 francs par ans, au sieur Jean-Baptiste Jamin, cultivateur, demeurant à Torgny, acceptant, lequel a signé, lecture faite.
- 21 ares 7 centiares d'aisances communales loués au prix principal de 25 francs par an ; 2° 33 ares 72 centiares de terre au petit truche, [...] loués au prix principal de 24 francs par an ; le tout au sieur Félix Hubert, charpentier, demeurant à Torgny, présent et acceptant lequel a signé, lecture faite.
- 21 ares 29 centiares d'aisances communales, situés au petit Truche, loués au prix principal de 20 francs par an, audit sieur Félix Hubert, ci-devant nommé et qualifié, présent et acceptant, lequel a signé, lecture faite.
- 21 ares 7 centiares de terre, situés aux Fougères, loués au prix principal de 8 francs par an, au sieur Sébastien Baduraux, bourgmestre de la commune de Lamorteau, demeurant à Torgny, présent et acceptant, lequel a signé, lecture faite.
Total : 139 francs.
Témoins :