25 février 1847 : Vente publique d’immeubles, situés sur le territoire de Torgny et de Mandeville

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

THOMAS Joseph Édouard

Date de l’acte : 25 février 1847, fait et passé à Torgny, en la demeure de M. Sébastien Baduraux.

N° 158.

Enregistré à Virton, le 1^er mars 1847 (volume 88, folio 19 verso, case 3).

Vendeur :

• Charles Saintmard, maçon et la dame Jeanne Catherine Hablot, son épouse, qu’il autorise, à l’effet des présentes, demeurant ensemble, à Torgny.

Objet :

Procéder à la vente publique d’immeubles, situés sur le territoire de Torgny et sur celui de Mandeville (France) appartenant les uns, en propre à la dame Saint Mard, les autres, dépendants de la communauté qui existe entre elle et son mari.

Le produit de la vente est destiné au remboursement des capitaux qui grèvent lesdits immeubles.

Entré en jouissance :

Les adjudicataires « entreront en jouissance des terres ensemencées en grand blés et du jardin, le premier octobre prochain ; 2 et des autres immeubles, à mesures des adjudications. Les uns et les autres supporteront les contributions, à partir du premier janvier 1848. »

Paiement en quatre termes égaux du prix des adjudications dont le premier sera fait dans un an à la date des actes.

Biens :

1. 8 ares 43 centiares de terre, située à l’Enclos, ban de Torgny, saison des mars prochaines, tenant d’un côté à Léon Jacques, de l’autre à Jean Pierre Gérard, dépendant des propres de la dame Saint Mard, adjugés à 260 francs en principal, au sieur Léon Jacques, cultivateur, demeurant à Lamorteau, acceptant qui a signé, lecture faite.
2. Un champ, contenant environ 37 ares 95 centiares à Mandeville (France) lieu-dit le Horlé le Diable, saison des jachères, dépendant de la communauté sus nommée, tenant d’un côté à la veuve Denis Saint Mard, de l’autre à Jean Gobert, adjugé à 920 francs, en principal, à la dame Anne Joseph Jacques, veuve du sieur Philippe Joseph François, cultivatrice, demeurant à Torgny, acceptant, qui a signé, lecture faite [...].
3. 8 ares 43 centiares de terre, au bout de la fougère, saison des mars, ban de Torgny, appartenant en propre à la dame Saintmard, tenant d’un côté à la l’aisance commune, de l’autre, à François de Harbonnier, manouvrier, demeurant à Torgny, acceptant, qui a signé, lecture faite.

« Il a été annoncé que le procès-verbal resterait ouvert pendant un an pour l’inscription des immeubles non adjugé. »

Total de la vente : 1.280 francs.

Témoins :

• Jean Baptiste Wathy, cultivateur, demeurant à Torgny.
• Jean François Gérard, cultivateur, demeurant à Torgny.

Signatures du vendeur :

• st mard (signature très frustre)