Carnets de notes - Archives

5 janvier 1847 : Vente publique de terre labourable, d'une prairie, d'une maison... à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

THOMAS Joseph Édouard

Date de l’acte : 5 janvier 1847, fait et passé, au domicile du sieur François-Nicolas Henri, cabaretier, à Torgny.

N° 120.

Enregistré à Virton, le 9 janvier 1847 (volume 27, folio 47 verso, case 4).

Vendeurs :

Objet :

Procéder à la vente par adjudication publique d’immeubles, situés sur le ban de Torgny, qui leur appartiennent par suite de différentes acquisitions.

Paiement en cinq termes du prix des adjudications dont le premier se fera le 1er janvier 1848.

Entrée en jouissance :

« Les adjudicataires entreront dès à présent en jouissance des pièces de terre situées à la Couture dessous le bois, et à celle de la Ruelles Horschamp, ainsi que de la prairie. Ils ne jouiront des pièces de terre situés à la saison du Poirier Collet, qu’après la récolte des fruits pendant par racines, en 1847 et paieront les contributions de la prairie, à date du 1er janvier 1848. »

Art 2 :

Signature :

Témoins :

La vente porte sur 8 articles dont une maison.


[1] Il s’agit soit de Jean Baptiste (1814 - 1886) époux d’Élisabeth Joséphine Lambert ou de son frère homonyme Jean Baptiste (1818 - 1880).