Jules (1845-1922) époux de Léonie Herman : une aisance communale louée
Récits St Mard : du côté d’Hubert St Mard (vers 1666-1706) et sa descendance.
Informations généalogiques :
Jules SAINT MARD voit le jour le
mardi 4 mars 1845 à Harnoncourt.
Il est le fils de Claude SAINT MARD, âgé de 30 ans et de Marguerite LECERF, âgée
de 32 ans.
Le jeudi 16 janvier 1868 à Lamorteau, il épouse
Léonie HERMAN.
Jules SAINT MARD est décédé le
vendredi 27 janvier 1922, à l’âge de 76 ans.
Mai 1881 [1], Jules Saint Mard, tisserand à Lamorteau invite à comparaître devant la justice de paix de Virton, Jean Baptiste Noël « qui s’est emparé, d’une aisance communale louée par lui, emblavée en avoine et luzerne. »
L’enquête fut confiée à l’échevin François de Harnoncourt. Constatant le bien-fondé de l’action de Jules Saint Mard, il lui restitue la bande de terrain de cinq mètres de largeur sur cent treize mètres de long lui revenant. « Cette reprise faite, il reste encore au défendeur une contenance plus grande que celle lui louée. »
Par son prononcé du 17 juin 1881 [2], le juge de paix avalise cette décision en condamnant « le défendeur à lui abandonner et laisser suivre la partie d’aisance communale louée au demandeur, de laquelle il s’est emparé, et ce dans les vingt-quatre de la signification du présent jugement sous peine d’un franc pour chaque jour de retard. » Le sieur Bastien de Harnoncourt est désigné comme expert pour fixer le taux des dommages-intérêts alloués au défendeur.
Notes
[1] Belgique, Archives de l’État à Arlon, Archives des institutions de droit public (époque contemporaine), Tribunaux, Justice de Paix, Virton, Carton no 113, minute no 221.
[2] Belgique, Archives de l’État à Arlon, Archives des institutions de droit public (époque contemporaine), Tribunaux, Justice de Paix, Virton, Carton no 113, minute no 278.