Règlement du 17 avril 1717 précisant les droits de propriété et de souveraineté du duc de Bouillon dans son duché.

De par le Roi.

Sa Majesté, sur les représentations qui lui ont été faites par Monsieur le duc de Bouillon, concernant le rétablissement et la conservation de ses droits dans la souveraineté de Bouillon, pour raison desquels il est survenu quelques difficultés sur les lieux avec le commandant pour le Roi, et les officiers de la garnison du château ; Sa Majesté, ayant fait examiner le contrat du 20 mars 1651 concernant l’échange de la souveraineté de Sedan, ainsi que les autres pièces et mémoires attachés à la requête de Monsieur le duc de Bouillon ; ensemble les lettres écrites l’année dernière par le sieur de Vauguerin commandant des troupes du roi dans le château de Bouillon, et par le sieur de Fumeron commissaire-ordonnateur sur la frontière ; même celle du sieur de Harlay de Cely du 8 juillet dernier, qui s’était transporté sur les lieux par ordre du Roi ; Sa Majesté, de l’avis de Monsieur le duc d’Orléans Régent, a décidé et décide :

Que le contrat d’échange de Sedan, et l’arrêt du Conseil d’État du premier mai mil six cent soixante-dix-huit exécutés selon leur forme et teneur ; et qu’en conséquence Monsieur le duc de Bouillon jouira pleinement et paisiblement dans ledit duché de tous les droits de propriété et de souveraineté qui lui appartiennent :

Que le commandant et les autres officiers du roi dans le château de Bouillon ne pourront exercer aucun commandement ni autorité dans la ville et dans le duché de Bouillon, si ce n’est sur les troupes de Sa Majesté :

Que le commandement et la discipline des compagnies bourgeoises du duché de Bouillon, demeureront au gouverneur dudit duché établi par Monsieur le duc de Bouillon ; lequel gouverneur pourra leur faire prendre les armes, et les assembler pour des revues ou autres choses concernant leur discipline, quand et où bon lui semblera ; à la charge néanmoins à l’égard des compagnies de la ville de Bouillon, et de celle des autres lieux dudit duché qui pourraient être introduites dans la ville, de donner avis au commandant du château, lorsqu’il y aura lieu de les assembler, ou de leur faire faire quelque mouvement dans ladite ville :

Que, quand il sera question du service du roi, ou de celui de ses troupes, tant de la garnison du château, que de celles qui seraient mises en cas de besoin dans la ville ; le commandant du château s’adressera au gouverneur du duché, qui donnera ses ordres dans ledit duché, et fera fournir ce qui sera nécessaire :

Que la garde de l’enceinte et des portes de la ville de Bouillon sera partagée entre la garnison du château et les compagnies bourgeoises de la ville, et que les deux corps de garde de la porte de Liège seront rétablis, comme ils l’étaient ci-devant, dont l’un sera occupé par un détachement de la garnison, et l’autre par un détachement des compagnies bourgeoises ; à condition que lesdits corps de garde seront à l’ordre des officiers des troupes du roi, si ce n’est lorsque Monsieur le duc de Bouillon se trouvera en personne à Bouillon ; auquel cas les clés des portes de la ville lui seront remises : Et que Monsieur le duc de Bouillon pourra, s’il le juge à propos, établir un corps de garde séparé composé d’un détachement de ses compagnies bourgeoises, et à l’ordre de ses officiers, en tel autre lieu de la ville qui lui paraîtra convenable, pour marquer son autorité souveraine :

Que toute les portes de la ville seront ouvertes et fermées à des heures réglées et convenables, en sorte que les bourgeois puissent aisément et librement faire leur affaires, et vaquer à leur commerce :

Que les habitants du duché qui viendront apporter des marchandises et denrées à la halle ou au marché de Bouillon, ne seront point obligés de monter au château avant que d’entrer dans la ville :

Que les armoiries de Monsieur le duc de Bouillon seront remises sur la principale porte du château, et qu’elles seront aussi gravées, s’il le juge à propos, sur les pierres d’attente qui ont été laissées à cet effet, au haut d’une porte de la ville, nommée la porte de France :

Que les officiers du château ne pourront exiger des bourgeois et habitants, ni étrennes, ni chauffage, ni fourrage, ni corvées, ni aucuns autres droits ; sauf au cas qu’il s’agisse du service du roi, à demander au gouverneur du duché les choses qui seront nécessaires, comme il est marqué ci-dessus :

Que le sieur Thierry, major de la garnison du château, se désistera, si Monsieur le duc de Bouillon le désire, de la jouissance du pré appartenant à la ville, dont on l’a laissé jouir depuis quelques temps.

Fait à Paris le dix-septième jour d’avril mil sept cent dix-sept.

Signé, Louis ; Et plus bas, Phelypeaux.

Bibliographie

1. Louis XV (roi de France ; 1710-1774). Règlement précisant les droits de propriété et de souveraineté du duc de Bouillon dans son duché.[en ligne]. Paris : Imprimerie de J Vincent, 1717. Disponible sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86073957