Duché souverain de Bouillon

« L’évêque et le chapitre de Liège avaient donné Bouillon l’an 1483 en engagement à ce dernier [Guillaume de la Marck, seigneur de Lumain], duquel sont issus les comtes de la Marck. Robert I fut tué en 1489. Son fils, Robert II mourut en 1535. » [Dictionnaire… des Gaules et de France, 1770] [i]

Règlement du 17 avril 1717 précisant les droits de propriété et de souveraineté du duc de Bouillon dans son duché.

Organisation du duché

Le duché de Bouillon comprenait quatre mairies, des appendices, un arrière-fief et des prairies perdues à différentes époques. [ii]

Les quatre mairies sont [iii] :

1. Mairie de Paliseul
2. Mairie de Jéhonville
3. Mairie de Fays-les-Veneurs
4. Mairie de Sansanruz

Villes et villages du duché

Enclave du duché de Bouillon (carte de Ferraris)

Juridiction de Bouillon (carte de Cassini)

La fin du duché de Bouillon

La dissolution du duché de Bouillon est un processus en trois actes sur une durée de cinq années. Un quatrième acte en 1815 entérine sa disparition.

1^er acte : La monarchie constitutionnelle

1789-1790

Depuis l’attribution du duché à Frédéric-Maurice de la Tour en 1651, Bouillon entretien des liens étroits avec le royaume de France. En 1789, des révoltes y éclatent. Les trois ordres convoqués aux états généraux se réunissent en une Assemblée constituante qui abroge dans la nuit du 4 août les privilèges et droits féodaux. Les idées révolutionnaires influencent la bourgeoisie du duché. Le 7 décembre 1789, les députés des communes se réunissent dans un village voisin de Bouillon sans y inviter les nobles et les ecclésiastiques.[vii]

Pour contenir la protestation, Godefroi Charles Henri duc de Bouillon confesse quelques abus. Par un édit enregistré à la cour souveraine le 24 février 1790, il reforme la fiscalité et abolit différents privilèges.[viii]

L’impôt ne pourra être perçu qu’après avoir été voté par l’Assemblée général de Bouillon. Les chefs de famille payeront un cinquième de la taille. Les quatre cinquièmes restants sur les bestiaux et biens-fonds. La dîme de la laine est abrogée. Les dîmes qui pourvoiront à toutes les charges du culte public seront réparties de manière plus équitable. Les seigneurs et les fiefs seront imposés en proportion de la valeur de leurs biens. Les annates – impôt correspondant à une année de bénéfice – lors de mutations de fiefs en ligne directe sont abrogées.[ix]

Le duc s’engage à payer un quart des dépenses d’entretien des chaussées qui seront prélevé sur les revenus de ses domaines. Implicitement, il reconnait l’Assemblée et y admet avec voix délibérative les seigneurs et ecclésiastiques.[x]

Si le duc supprime certaines inégalités, il ne réforme pas l’ordre social. Le 7 mars 1790, l’Assemblé générale réunie à Palisseul lui adresse un placet[5] pour s’opposer au maintien des trois ordres au nom de l’égalité et de droits imprescriptibles de l’homme et crée un conseil de constitution.[xi]

Il convient de préciser que le duc ne réside pas à Bouillon mais dans son château de Navarre près d’Évreux en Normandie soit à 360 kilomètres du duché. Inévitablement, il est très influencé par les évènements français mais isolé des habitants du duché. En avril 1790, il se plie aux revendications de l’Assemblée qui le 19 dans l’oratoire de Bouillon prête serment de fidélité à lui et à la nation.[xii]

Le 14 mai, une constitution est promulguée : Les pouvoirs dérivent du peuple ; Le pouvoir exécutif est entre les mains du duc souverain qui sanctionne les lois. La justice s’administre en son nom. L’Assemblée vote la base de l’impôt déterminée par le conseil du prince. Le 26, la féodalité est abolie : Abolition des servitudes, corvées, des privilèges (colombiers, chasse, justices seigneuriales), du terrage ; Abolition des banalités à l’exception de celles représentant le prix d’une concession ; Abolition des distinctions honorifiques.[xiii]

Le 4 juin, le duché est divisé en canton et municipalités. Une nouvelle organisation judiciaire est mise en place. La cour souveraine devient une cour d’appel.[xiv]

1791-1792

Jacques-Léopold de La Tour d'Auvergne fils du duc n’ayant pas d’enfant, l’Assemblée de Bouillon s’inquiète de la succession du duché. « Godefroi-Charles-Henri, […] se trouvant, en 1786 en Angleterre, y fit connaissance avec Philippe d’Auvergne, et se convainquit qu’il descendait d’une branche collatérale de sa maison, qui s’était transportée dans l’ile en 1232. Flatté de l’idée d’assurer la souveraineté de Bouillon à sa maison,[xv] » le duc de Bouillon « par une déclaration donnée au château de Navarre [le 25 juin 1791], désigne comme héritier de Jacques-Léopold-Charles, son fils, Philippe d’Auvergne, son cousin, issu de la même maison que lui, chef de branche établie an Angleterre, capitaine de premier rang au service de Sa Majesté britannique, membre de la société royale de Londres.[xvi] »

Le 4 août 1791, l’assemblé approuve le choix et prête serment au prince ainsi qu’à son successeur illégitime. Philip Dauvergne dont l’origine est incertaine entre dans la famille de la Tour d’Auvergne par adoption. Il ne descend ni Frédéric-Maurice de la Tour qui reçut en 1676 le duché des mains de Louis XIV, ni d’Henri de la Tour d’Auvergne, vicomte de Turenne et de Charlotte de la Marck. Une commission d’arbitrage réunit en juin 1818 à Leipzig reconnaîtra le prince Charles Alain Gabriel de Rohan-Guéméné (1764-1836) fils d’une sœur de Godefroi-Charles-Henri comme seul héritier légitime du duché « tant par le droit commun, qu’en vertu d’une substitution graduelle et perpétuelle, faite en 1696, par Godefroi-Maurice, duc de Bouillon.[xvii] »

Le duché vie à l’heure de Paris : Son assemblée générale suit comme base de sa législation les décrets de l’Assemblée nationale législative française. En 1792, la France est envahie, la monarchie renversée, Louis XIV emprisonné. Le duc Godefroi Charles Henri, âgé de 64 ans, décède le 3 décembre en son château de Navarre. Son fils Jacques Léopold Charles Godefroy de La Tour d'Auvergne qui mourra le 7 février 1812 sans descendance, hérite du duché. Comme son père, il réside au château de Navarre.[xviii]

2^ème acte : La république

1794

Ne pouvant plus correspondre avec son duc privé de liberté, l’Assemble général de Bouillon convoque le 7 février 1794 une session extraordinaire. Le 24 avril, elle décrète la république.[xix]

La promiscuité tant géographique que politique avec la France révolutionnaire met la république dans une situation périlleuse. Un détachement français de l’Armée des Ardennes d’environ mille deux cents hommes qui a établi un camp dit de la Montagne à Bellevaux à sept kilomètres au nord-est de Bouillon rançonne les villages luxembourgeois. Irrités des réquisitions en bétails et fourrage, les habitants s’en plaignent au quartier-général de Beaulieu, général wallon de l’armée autrichienne. En représailles, Beaulieu ordonne l’attaque et le pillage de l’ancien duché de Bouillon. La garnison française submergée par le nombre se sauve. « De Bellevaux à Bouillon, la terre est jonchée de morts et de blessés.[xx] »[xxi]

3^ème acte : L’annexion et la départementalisation

1795

Le 1^er octobre, la Belgique et le pays de Liège, territoires conquis par les armées révolutionnaires, sont réunis à la France. Le 26 octobre, l’ancien duché petit état « souverain » enclavé en France est réuni à celle-ci (Loi n° 1212 du 4 brumaire An IV).[xxii]

L’unité territoriale disparait. Les communes sont intégrées dans les départements des Ardennes, de Sambre-et-Meuse et des Forêts.[xxiii]

4^ème acte : L’incorporation au Grand-duché de Luxembourg

L’abdication de Napoléons I^er consécutive à la victoire des Armées Alliées aurait pu permettre le rétablissement de l’ordre ancien dans le duché, c’est-à-dire un duc souverain et une garnison française dans son château. Il n’en sera rien. Le sort des communes de l’ancien duché restera incertain jusqu’à la signature de l’acte général du congrès de Vienne (30 juin 1815).

1814

Le premier traité de Paris (30 mai 1814) rétabli la France dans sa frontière de 1790 hormis quelques accroissements territoriaux dont le canton de Gedinne, ancienne annexe du duché de Bouillon. À cette date, les villes et villages de l’ancien duché sis dans le département des Ardennes sont sous administration française, ceux du département des Forêts sous administration prussienne.[xxiv]

Après le traité de paix, les troupes anglaises remettent le duché à Philippe d’Auvergne, vice-amiral au service de la Grande-Bretagne, prétendant illégitime au duché. Reconnu comme duc par les citoyens, il nomme des fonctionnaires.[xxv]

L’imbroglio est complet. Qui détient le pouvoir ?

Une chose est certaine. Le 31 décembre 1814, à minuit, les fonctionnaires français se retirent de Bouillon. Louis XVIII en a donné l’ordre. Mais, comme cela se passait sous l’ancien régime, une garnison française est maintenue dans le château fort et les casernes de Bouillon. Seule, l’autorité civile et politique a été transférée.[xxvi]

1815

Le 22 janvier 1815, le prince de la Trimouille-Tarente fils adoptif de Philippe d’Auvergne reçoit au nom de son père le serment de fidélité des habitants. Peine perdue. Les plénipotentiaires alliés au Congrès de Vienne constatant « que la tranquillité de l’Europe pourrait être compromise par l’existence d’une petite souveraineté entre la France et le royaume des Pays-Bas » décide de placer le duché sous la souveraineté du roi des Pays-Bas, Grand-duc de Luxembourg.[xxvii]

L’article 69 de l’acte général du congrès de Vienne (30 juin 1815) déclare que la partie non cédée à la France du duché sera réunie au Grand-duché de Luxembourg.[xxviii]

Le 18 juin 1815, l’empereur Napoléons I^er qui avait repris le pouvoir est définitivement battu par les Alliés qui envahissent la France. Le 24 juin 1815, le comte de Waldeck assiège Bouillon dont le château est tenu par une garnison française.[xxix]

Le 22 juillet 1815, « Monsieur Tinant remplissant par intérim les fonctions de sous-intendant de Neufchâteau, [prend] possession de ladite partie du duché de Bouillon au nom de sa majesté le roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, pour autant qu'elle ne se trouve pas déjà sous la domination du roi, après s'être concerté à cet effet avec le gouvernement de Bouillon […][xxx] » (Prise de possession du 14 juillet 1815). La constitution du royaume, promulgué le 20 août, précise que le Luxembourg est régi par les mêmes lois que tout le royaume sauf ses rapports avec la Confédération germanique. « Le traité de Vienne qui a constitué, en 1815, le Luxembourg comme état distinct, [reste] sans exécution dans le pays.[xxxi] »[xxxii]

Le 1^er décembre 1815, la garnison française se retire du château de Bouillon. La reddition-capitulation a été négociée pour les Alliés par le lieutenant-colonel Malherbe.[xxxiii]

Bibliographie

1. KOCH (de), C. G. ; SCHOELL, F. Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe depuis la paix de Westphalie.Tome troisième.[en ligne] Bruxelles : Meline, Cans et Compagnie, 1838. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=SM3FtSXIwN8C&dq=%22duch%C3%A9%20de%20bouillon%22%201815&hl=fr&pg=PA3#v=onepage&q&f=false
2. OZERAY, Michel-Jean-François. Histoire de la ville et du duché de Bouillon. Deuxième édition, première partie. [en ligne] Bruxelles : Librairie ancienne de G.A. Van Trigt ; Bouillon : M. Libar, Libraire, 1864. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=IZA6AAAAcAAJ&hl=fr&pg=PR3#v=onepage&q&f=false
3. OZERAY, Michel-Jean-François. Histoire des pays, château et ville de Bouillon depuis l’origine du duché jusqu’à la révolution de 1789, précédé d’un coup d’œil sur les comtés de Tongres, d’Ardennes et de Bouillon.[en ligne]Luxembourg : Imprimerie de J. Lamort, 1827. Disponible sur : https://books.google.fr/books?id=91pbAAAAQAAJ&dq=Bouillon%20mairie&hl=fr&pg=PA3#v=onepage&q&f=false
4. VANDERMAELEN, Philippe ; MEISSER, François Joseph (Docteur). Dictionnaire géographique du Luxembourg. [en ligne]Bruxelles : À l’Établissement géographique, 1838. (Le dictionnaire des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1.) Disponible sur : https://books.google.fr/books?id=W1hbAAAAQAAJ&dq=VANDERMAELEN%20Philippe%2C%20MEISSER%20Fran%C3%A7ois%20Joseph%20(Docteur)%2C%20Dictionnaire%20g%C3%A9ographique%20du%20Luxembourg&hl=fr&pg=PP7#v=onepage&q&f=false

Cartes

1. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse. [en ligne]Paris : Chez le Sieur Jaillot, 1690. [BNF catalogue général] Disponible sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b530121280
2. Carte du Cabinet des Pays-bas Autrichiens (dite carte de Ferraris), 1771-1778. Consultable sur IGN Belgique, WalOnMap - Géoportail de la Wallonie, Belgica – Bibliothèque numérique de la Bibliothèque royale de Belgique
3. Carte de Cassini, 18^e siècle. L’exemplaire en couleur dit de « Marie-Antoinette » est consultable sur Géoportail (France) ou sur Gallica - Bibliothèque National de France

Notes

[1] Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand… Document cartographie publié en 1690 représentant une situation antérieur à 1659 (Traité des Pyrénées).

[2] Seigneurie de Mirwart, Lomprez et Villance

[3] Seigneurie de Cugnon, duché de Luxembourg.

[4] Lecture incertaine y compris sur la copie noir et blanc BNF.

[5] Un écrit pour demander justice.

Références

[i] EXPILLY, Jean-Joseph (abbé). Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome sixième, R-S. [en ligne] Amsterdam : Desaint et Saillant Libraires, 1770, p. 728.

[ii] Ozeray, 1827, pp. 335-337

[iii] Ozeray, 1827, p. 335

[iv] Ozeray, 1827, pp. 335-337

[v] Ozeray, 1827, p. 335

[vi] Ozeray, 1827, pp. 336-337

[vii] Ozeray, 1864, p. 245

[viii] Ozeray, 1864, p. 245

[ix] Ozeray, 1864, pp. 245-246

[x] Ozeray, 1864, p. 246

[xi] Ozeray, 1864, p. 246

[xii] Ozeray, 1864, p. 246

[xiii] Ozeray, 1864, p. 247

[xiv] Ozeray, 1864, p. 247

[xv] Koch-Schoell, 1838, p. 489

[xvi] Ozeray, 1864, p. 248

[xvii] Koch-Schoell, 1838, pp. 489-450

[xviii] Koch-Schoell, 1838, p. 489 ; Ozeray, 1864, pp. 248-149

[xix] Ozeray, 1864, p. 250

[xx] Ozeray, 1864, p. 251

[xxi] Ozeray, 1864, pp. 250-251

[xxii] Ozeray, 1864, p. 253 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 183

[xxiii] Ozeray, 1864, p. 253 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 183

[xxiv] Ozeray, 1864, p. 255 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 183

[xxv] Koch-Schoell, 1838, p. 489 ; Ozeray, 1864, p. 258

[xxvi] Ozeray, 1864, p. 256 et p. 258

[xxvii] Koch-Schoell, 1838, pp. 489-450

[xxviii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 183

[xxix] Ozeray, 1864, p. 258

[xxx] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816.[en ligne] Bruxelles : Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 414-416.

[xxxi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 185

[xxxii] Ozeray, 1864, pp. 258-259 ; Recueil des circulaires, 1849, pp.414-416 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 185

[xxxiii] Ozeray, 1864, p. 259