Archives de l’État à Arlon

Tribunal de simple police du canton de Virton, arrondissement d’Arlon, province de Luxembourg

Minute des jugements

Les jugements du Tribunal de simple police sont rédigés sur document pré imprimé (1 folio).

Sur le verso sont énoncés le(s) prévenu(s), les faits (procès-verbal), la défense du/des prévenu(s), les conclusions du Ministère public, les attendus et la condamnation (amende).

Sur le recto sont énoncés les dépens, différents articles de loi (procédure, code pénal…) et la composition du tribunal.

N°	Date	Prévenu	Fait	Condamnation
208	2 décembre 1858	1.Claude Henri, cabaretier 2.Alphonse Saint-Mard, cultivateur 3.Nicolas Dehaye 4.Alphonse Lambert, cultivateur 5.Auguste Themelin, cultivateur 6.Sébastien Elophe, charron 7.Jean Philippe Genin, cultivateur, tous domiciliés à Dampicourt, comparaissant volontairement	Vu le procès-verbal dressé par les sieurs Louis Saint-Mard, échevin de la commune de Dampicourt et Joseph Ricaille, garde-champêtre de la même commune, tous deux domiciliés audit Dampicourt, en date du vingt-deux novembre dernier, constatant qu’hier à dix heures du soir, ils ont trouvé les six derniers prévenus au cabaret tenu par le premier susnommé à Dampicourt.	Pour violation du règlement provincial sur l’heure de fermeture des cabarets, le tribunal condamne chacun à une amende de deux francs.
225	10 novembre 1859	1.Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur 2.Jean-Baptiste Themelin, voiturier 3.Claude Hardy, cabaretier, tous les trois demeurant à Dampicourt, prévenus comparaissant.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Dampicourt, en date du seize septembre dernier, constatant que le même jour vers huit heures du soir, il a trouvé neuf chevaux appartenant aux prénommés qui pâturaient à l’abandon, dans une luzerne, située à lieu-dit, la Ronde Table, ban de Dampicourt, et qui appartient au sieur de Bonhomme, du même lieu.	Le tribunal condamne les inculpés chacun à une amende de trois francs, égale à la valeur de trois journées de travail.
70	19 juillet 1860	Henri Saintmard, maçon, demeurant à Chenois, prévenu comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Virton, en date du vingt-trois juin dernier, constatant que le même jour à huit heures du soir, il a vu et trouvé, à lieu-dit Pierrard, territoire de Virton, le fils du prévenu qui traversait un blé, y faisant et s’y couchant, ce blé appartient à Jean Nicolas Martin, cultivateur à Virton.	?
130	15 novembre 1860	1.Alexandre Saintmard 2.Félix Lambert, tous deux enfants mineurs des sieurs Henri Saintmard, maçon et Jean Philippe Lambert, manœuvre, tous deux demeurant à Chenois, ces deux derniers comme civilement responsables, prévenus comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Latour le sieur Jean François Domange domicilié à Chenois en date du vingt-deux septembre dernier, constatant que le même jour vers cinq heures et demi du soir, il a trouvé les prévenus Alexandre Saintmard et Félix Lambert qui gardaient deux vaches et sept chèvres dans deux parcelles de terre emblavées en avoine et en [...] à lieu-dit le Ruane, territoire de Chenois et appartenant au sieur Fayon, fils, Brasseur et Claude Dorsinfaing, propriétaire, les deux domicilié à Virton.	Le tribunal condamne les inculpés Alexandre Saintmard et Félix Lambert, chacun à une amende de trois francs, égale à la valeur de trois journées de travail et solidairement avec Henri Saintmard et Jean Philippe Lambert, comme civilement des actions de leur enfant mineur.
21	26 février 1857	1.Ferdinand Herman, cabaretier 2.Mathieu Lecerf, charbonnier 3.Ferdinand Lecerf 4.Mathieu St Mard, les deux manœuvres, les quatre domiciliés à Harnoncourt 5.Jean Philippe Didrich, tisserand à Rouvroy 6.Jean Philippe Herman, maçon 7.François Bouillon 8.Jean Baptiste Bouillon 9.Jacques Bouillon, ces trois charbonniers et les quatre derniers domiciliés à Lamorteau.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Lamorteau, le sieur Joseph Degeneve, domicilié à Harnoncourt, le neuf février dernier, assisté et accompagné du nommé Philippe Joseph Claude, membre du Conseil communal de Lamorteau, domicilié à Harnoncourt, constatant qu’hier vers les dix heures et demi du soir, ils ont trouvé les prévenus au cabaret tenu par le premier nommé, à Harnoncourt.	Pour violation du règlement provincial sur l’heure de fermeture des cabarets, le tribunal condamne l’inculpé Ferdinand Herman à une amende de quatre francs, et chacun des autres prévenus à une amende de deux francs.
136	14 juillet 1864	1.Jean-Baptiste Claisse, conducteur de voiture à Virton 2.Saintmard-Ribonet, maçon à Chenois, prévenus comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la ville de Virton, en date du vingt-neuf juin dernier, duquel il résulte qu’hier, entre neuf heures et dix heures du soir les prévenus se sont permis de tirer des coups de fusil dans les rues de Virton.	Le tribunal condamne les inculpés chacun à une amende d'un franc.
152	3 août 1865	1.Mathieu Laiseau 2.Etienne Lecerf, tisserand 3.Jean-Baptiste Saintmard, journalier, les trois demeurant à Lamorteau, prévenus comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Lamorteau, en date du vingt-cinq juillet dernier, il résulte qu’hier vers sept heures du soir, il a trouvé, à lieu-dit Saule, ban de Lamorteau, plusieurs bêtes à cornes appartenant aux prévenus dans un champ emblavé en trèfle appartenant à la veuve de Jean Toussaint, Marie Hélène Toussaint, cultivateur demeurant audit Lamorteau.	Le tribunal condamne les inculpés chacun à une amende d’un franc cinquante centimes.
316	14 décembre 1865	Jean-Nicolas Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Harnoncourt, comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par la garde-champêtre de Lamorteau, le sieur Degeneve domicilié à Harnoncourt, en date du vingt-sept novembre dernier, duquel il résulte que le même jour, vers onze heures du matin à lieu Dommerans, territoire de Rouvroy, il a vu le prévenu traversant avec un troupeau de moutons, une propriété ensemencée en froment, appartenant à Mathias Theisen, de Harnoncourt.	Le tribunal condamne l’inculpé à une amende de quatre francs cinquante.
140	5 juillet 1866	Claude Saintmard, cultivateur demeurant à Harnoncourt, prévenu comparaissant volontairement.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Dampicourt, en date du quinze mai dernier, duquel il résulte que le même jour, à cinq heures de relevée, au lieu-dit Naue, territoire de Dampicourt, il a trouvé la fille mineure du prénommé qui gardait deux vaches dans une prairie appartenant à Joannes Jean-Baptiste, cultivateur à Dampicourt.	Attendu que le terrain sur lequel le prévenu a été trouvé est une propriété commune entre celle de Dampicourt et de Lamorteau, qu’il n’a donc posé que le droit d’un habitant, du fait lui reproché. Par ces motifs : Le tribunal jugeant en premier ressort et sur les conclusions conformes du Ministère public, renvoie le prévenu des poursuites sans frais ni dépens.
309	10 novembre 1866	Louis Saintmard, âgé de 61 ans, cultivateur, demeurant à Dampicourt, prévenu comparant en personne, sur avertissement.	Vu le procès-verbal dressé par Joseph Ricaille, garde-champêtre de la commune de Dampicourt, le six octobre dernier, constatant que ledit jour vers neuf heures du matin à lieu-dit la Linière, territoire de cette commune, il a vu et trouvé cinq bêtes à cornes, du prévenu dans un champ clos, emblavé en trèfle, appartenant à Monsieur de Bonhomme dudit lieu.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de quatre francs cinquante centimes.
61	8 avril 1871	Adélaïde Saintmard, âgée de 31 ans, sans profession demeurant à Lamorteau, prévenue comparant en personne. La prévenue avoue le fait qui lui est imputé.	Vu le procès-verbal dressé par le bourgmestre Laurent de la commune de Lamorteau, le onze mars courant, constatant que le dit jour vers trois heures de relevée, à lieu-dit village de Lamorteau, territoire de cette commune, la prévenue a brisé une palissade clôturant le jardin du vieux Mangin à Lamorteau.	Le tribunal condamne la prévenue à une amende de trois francs.
96	22 juin 1872	1.Pierre Saintmard, âgé de 13 ans, fils de Jean-Baptiste 2.Ferdinand Bouillon, âgé de 8 ans, fils de Nicolas, les deux sans profession, demeurant à Harnoncourt, prévenus comparant en personnes. Les prévenus avouent le faits leur reproché.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Lamorteau, le vingt-trois mai dernier, constatant que ledit jour vers six heures du soir à lieu-dit au-dessous du Trois Dupeux, territoire de cette commune, il a trouvé les prévenus à la garde de bêtes à cornes qui pâturaient dans une luzerne appartenant au sieur Philippe Joseph Claude.	Le tribunal condamne les prévenus à une amende de chacun deux francs.
116	12 juillet 1872	Henri Saintmard, âgé de 60 ans, maçon, demeurant à Chenois, prévenu comparant en personne. Le prévenu prétend que le dépôt a été fait sur le terrain communal et non la voie publique.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Lafontaine de la commune de Latour, le trois juin dernier, constatant qu’à lieu-dit village de Chenois, territoire de cette commune, il a trouvé que le prévenu avait fait un dépôt de fagots sur la place communale.	Attendu qu’il résulte de l’inspection que le tribunal a faite sur les lieux qu’il n’y a pas d’entrave sur la voie publique, que le dépôt est fait sur un terrain communal, qu’il ne constitue donc ni contravention ni délit. Par ces motifs. Le tribunal renvoie le prévenu des poursuites sans amende ni dépens.
125	3 août 1872	Sidonie Saintmard, âgée de 22 ans, sans profession, demeurant à Lamorteau, prévenue comparant en personne. La prévenue avoue le fait qui lui est reproché.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Flamion de la commune de Lamorteau, le 14 juillet dernier, constatant que la veille vers six heures du soir, à lieu-dit au Bru, territoire de cette commune, il a trouvé la prévenue à la garde d’une troupe d’oies pâturant dans un champ de trèfles appartenant au sieur Genin dudit Lamorteau.	Le tribunal condamne la prévenue à une amende de trois francs.
21	8 mars 1873	Adélaïde Saintmard épouse de Pierre Engelman, âgé de 38 ans, sans profession, demeurant à Harnoncourt, prévenu comparant en personne. La prévenue avoue le fait lui imputé.	Vu le procès-verbal dressé par les gendarmes Desaing et Jarmes de résidence à Virton, le quinze février courant, constatant que huit même mois, à lieu-dit village de Harnoncourt, territoire de cette commune, la prévenue a injurié l’épouse Roussel dudit lieu.	Le tribunal condamne la prévenue à une amende de trois francs.
(..) 62	8 novembre 1873	1.Jean Joseph Georges, âgé de 40 ans 2.Auguste Saintmard, âgé de 28 ans, les deux cultivateurs demeurant à Dampicourt, prévenus comparant en personne. Les prévenus avouent le fait leur reproché.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Duspaux de la commune de Dampicourt, le vingt-six octobre dernier, constatant que le dit jour vers quatre heures de relevée à lieu-dit la Ronde Table, territoire de cette commune, il a trouvé quatre chevaux des prévenus abandonnes dans des champs emblavés en grains.	Le tribunal condamne les prévenus à une amende de chacun quatre francs et demi.
146	11 juillet 1874	Jean Baptiste Saintmard, âgé de 87 ans, manœuvre à Torgny, prévenu comparant en personne.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Gillet de la commune de Torgny, le dix-sept juin dernier, constatant que le dit jour à lieu-dit l’enclos, territoire de cette commune, il a trouvé une vache du prévenu abandonnée dans un champ d’avoine appartenant au Gérard dudit lieu.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de quatre francs et demi.
268	11 septembre 1875	Hermance Saintmard, fille de Jean Baptiste Saint Mard, sans profession, demeurant à Lamorteau.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Flamion de la commune de Lamorteau, le 22 juillet dernier, constatant que ledit jour à lieu-dit les Aisances, territoire de cette commune, il a trouvé la prévenue à la garde d’une vache pâturant dans un champ de trèfles au sieur Toussaint.	Attendu que quoique légalement citée, la prévenue ne se présente… Le tribunal condamne la prévenue à une amende de trois francs et cela par défaut.
298	9 octobre 1875	1.Ferdinand Saintmard, 7 ans, fils de Jules Saintmard 2.Prosper Saintmard, 10 ans, fils de Hubert 3.[…] Theisen fils de Mathias, sans profession à Harnoncourt. Les prévenus avouent le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre de la commune de Lamorteau, le deux septembre dernier, constatant que le dit jour à lieu-dit Rogue Pré, territoire de cette commune, il a trouvé les prévenus à la garde d’oies qui pâturaient dans un trèfle appartenant au sieur Ingelman dudit lieu.	Le tribunal condamne les prévenus à une amende de chacun trois francs.
94	29 avril 1876	Jean-Baptiste Saintmard, 62 ans, cabaretier, demeurant à Torgny.	Vu le procès-verbal dressé par les gendarmes Dessays et Clesse de Virton, le quinze avril 1800 septante-six, constatant que ledit jour, à lieu-dit village de Torgny, territoire de cette commune, il a trouvé chez le prévenu un registre servant à l’inscription des voyageurs et sur lequel il n’y avait plus aucune inscription depuis plus d’un an, malgré que quelques temps avant des contrebandiers aient logé chez lui.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de deux francs.
180	22 juillet 1876	Pierre-Antoine Saintmard-Paring, âgé de 54 ans, journalier, demeurant à Lamorteau, prévenu, comparant en personne.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Niclos de Lamorteau, le seize juin dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Lamorteau, rue du Grand Paquis, territoire de cette commune, il a remarqué que le prévenu avait déposé son fumier dans le fossé du chemin communal, que les eaux pluviales ne pouvaient plus s’écouler par ce fossé.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende d’un franc.
196	22 juillet 1876	Louis Saintmard, âgé de 71 ans, cultivateur, demeurant à Dampicourt, prévenu comparant en personne. Le prévenu avoue le fait lui reproché.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Noël de Dampicourt le treize du mois de juin dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Sainte-Anne, territoire de cette commune, il a trouvé le prévenu qui gardait une vache dans un champ emblavé en luzerne, appartenant à Jean-Baptiste Genin, cultivateur, demeurant à Dampicourt.	Le tribunal condamne le prévenue à une amende de trois francs.
189	22 juillet 1876	Alphonse Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, âgé de trente-six ans, prévenu, comparant en personne. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par les gendarmes Dessays et Anciaux de Virton, le vingt-neuf du mois de juin dernier, constatant que le même jour, à lieu-dit Dampicourt, territoire de cette commune, le prévenu avait six chevaux en liberté dans le village de Dampicourt.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de deux francs.
343	28 octobre 1876	1.Jean François Herman, âgé de 67 ans, manouvrier. 2.François Saintmard, âgé de 13 ans, sans profession, fils de [Pierre] Antoine, les deux demeurant à Lamorteau. Les prévenus avouent le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Flomin de la commune de Lamorteau, le cinq avril dernier, constatant que le dit jour à lieu-dit Parfond Rue, territoire de cette commune, il a trouvé que les prévenus laissaient pâturer leurs oies dans un champ de grain dont les récoltes n’étaient pas enlevées.	Le tribunal condamne les prévenus à une amende de chacun trois francs.
41	20 janvier 1877	Prosper Saintmard, âgé de onze ans, fils de Hubert sans profession, demeurant à Harnoncourt. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le Garde-champêtre Gonry de la commune de Lamorteau 26 décembre dernier, constatant que le dit jour à lieu-dit la Saline, territoire de cette commune, il a trouvé le prévenu laissant passer son bétail dans un champ emblavé en grain, appartenant au sieur Thomas.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende d’un franc.
352	1^er septembre 1877	Marguerite Saintmard, âgée de 52 ans, épouse Everling, ménagère demeurant à Torgny, prévenu comparant en personne.	Vu le procès-verbal dressé par les gendarmes, le trois août dernier, constatant que le trente juillet, à lieu-dit Torgny, territoire de cette commune, la prévenue est entrée dans le jardin du sieur Baz, et a détruit ses récoltes. Vu les ordonnances de la chambre du conseil du tribunal d’Arlon, en date du dix août dernier, renvoyant la prévenue devant ce tribunal.	Le tribunal condamne la prévenue à une amende de cinq francs.
522	24 novembre 1877	Alphonse Saintmard, âgé de 28 ans, cultivateur demeurant à Dampicourt. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Noël de la commune de Dampicourt, le deux novembre dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Sous Cout, territoire de cette commune, deux vaches du prévenu étaient abandonnées dans un champ emblavé en légumes appartenant à sieur […] Georges dudit lieu.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de quatre francs et demi.
566	12 novembre 1881	1.Jean-Baptiste Saintmard, âgé de 38 ans, cultivateur 2.Prosper (…), âgé de 10 ans, fils de Léopold, sans profession. Les deux demeurant à Dampicourt. Les prévenus avouent le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre André de la commune de Dampicourt, le 19 septembre dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Chanot, territoire de cette commune, des bêtes à cornes des prévenus avaient pâturé dans une prairie appartenant à sieur Herman de Montquintin.	Le tribunal condamne les prévenus à une amende de chacun trois francs.
415	10 décembre 1881	Pierre Antoine Saintmard, âgé de 60 ans, manœuvre, demeurant à Lamorteau.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre André de la commune de Dampicourt, le 10 octobre dernier, constatant que le veille, à lieu-dit la Bergère, territoire de cette commune, le prévenu laissait pâturer deux vaches et deux chèvres dans une prairie appartenant à la veuve Watrin de Montquintin.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende de trois francs.
32	29 avril 1882	Prosper Saintmard, âgé de 17 ans, fils de Hubert, sans profession demeurant à Harnoncourt.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-forestier de la commune de Saint-Mard constatant que, le dit jour, à lieu-dit bois de Guéville, territoire de cette commune, il a trouvé que le prévenu coupait une charge à dos du bois […] dans le dit bois appartenant à ladite demoiselle Husson, de Buré-la-Forges, représentée par François Émile Vincent […] à Virton, suivant pouvoir enregistré.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende d'un franc cinquante centime et à une autre d’un franc cinquante centimes.
233	16 septembre 1882	Auguste Saintmard, âgé de 12 ans, fils de Jean-Baptiste, sans profession, demeurant à Dampicourt.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre André de la commune de Dampicourt, le 9 août dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Sous le Cou, territoire de cette commune, il a trouvé le prévenu à la garde de bêtes à cornes dans des [champs] de grain.	Attendu que le fait tel qu’il est relaté au procès-verbal ne constitue ni délit ni contravention. Par ces motifs ; Le tribunal renvoi le prévenu des faits de la poursuite sans amende ni dépens.
231	15 septembre 1883	Julie Saintmard, âgée de 16 ans, sans profession, demeurant à Harnoncourt.	Vu le procès-verbal dressé par la garde-champêtre Bouillon de la commune de Lamorteau, le treize août dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit la Grande Haie, territoire de cette commune, il a trouvé la prévenue laissant pâturer trois vaches dans un champ d’avoine dont la récolte n’était pas enlevée.	Attendu que les vaches de la prévenue se trouvaient dans un champ lui appartenant aboutissant à la voie publique. Par ces motifs ; Le tribunal renvoi la prévenue des faits de la procédure sans amende ni dépens.
249	13 octobre 1883	Henri Joseph Saintmard, âgé de 36 ans, maçon, demeurant à Virton.	Vu le procès-verbal dressé par les gendarmes Lothin et Dumont de Virton, le 1er août dernier, constatant que le dit jour précédent, à lieu-dit Bompont, territoire de la commune de Latour, le prévenu a injurié le sieur Habran et a brisé les carreaux d’une fenêtre de sa maison. Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’Arlon en date du 10 août dernier, renvoyant le prévenu devant ce tribunal.	Ouï le prévenu en ses moyens de défenses ; Ouï les témoins produits en leurs dépositions ; Ouï le Ministère public en ses conclusions ; Attendu que la prévention n’est pas suffisamment établie ; Par ces motifs ; Le tribunal renvoi le prévenu des faits de la procédure sans amende ni dépens.
495	10 novembre 1888	Auguste Saintmard, âgé de 20 ans, cultivateur, demeurant à Dampicourt.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Noël de la commune de Saint-Mard, le 22 octobre dernier, constatant que le dit jour à lieu-dit Sous la Haie du Four, territoire de cette commune, il a trouvé que le prévenu passait avec son bétail dans une prairie appartenant au sieur Genin Édouard dudit lieu.	Attendu qu’il résulte des renseignements fournis que le pont par lequel se fait le passage est enclavé. Par ces motifs ; Le tribunal renvoi le prévenu des faits de la procédure sans amende ni dépens.
319	9 novembre 1889	Jean-Baptiste Saintmard, âgé de 88 ans, cultivateur demeurant à Dampicourt, prévenu comparant. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Noël de la commune de Dampicourt, le 21 octobre dernier, constatant que ledit jour, à lieu-dit Vallon de Ruchamp, territoire de cette commune, il a trouvé deux chevaux du prévenu abandonné dans un champ ensemencé en trèfle appartenant à la veuve Georges-Simonet dudit lieu.	Le tribunal condamne le prévenu à une amende d’un franc.
96	3 mai 1890	Alphonse Saintmard, âgé de 88 ans, cultivateur, demeurant à Dampicourt, prévenu comparant. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde-champêtre Noël de la commune de Dampicourt, le 26 avril dernier, constatant que le dit jour, à lieu-dit Sous Cou, territoire de cette commune, il a trouvé huit poules et un coq abandonnés dans un champ de luzerne, appartenant à Jean-Baptiste Genin dudit lieu.	Attendu que la prévention est suffisamment établie, mais qu’il existe une cause des circonstances atténuantes ; Par ces motifs ; Le tribunal condamne le prévenu à une amende de deux francs.
267	4 octobre 1890	François Saintmard, âgé de 25 ans, journalier, demeurant à Lamorteau. Le prévenu avoue le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le sous-chef de section Kneip de Virton, le six octobre dernier, constatant que le quatre même mois, à lieu-dit Lamorteau, le prévenu coupait des osiers sur la voie ferrée entre Lamorteau et Harnoncourt.	Attendu que la prévention est suffisamment établie, mais qu’il existe des circonstances atténuantes ; Par ces motifs ; Le tribunal condamne le prévenu à une amende de vingt un franc seize centimes et a une autre de un franc.
293	18 octobre 1890	1.Marie Brasseur, âgée de 12 ans, fille de François. 2.Eugène Saintmard, âgé de 11 ans, fils de Eugène, sans profession, demeurant à Harnoncourt. Les prévenus avouent le fait.	Vu le procès-verbal dressé par le garde champêtre André de la commune de Dampicourt, le deux octobre courant, constatant que le dit jour, à lieu-dit le Baches, territoire de cette commune, il a trouvé que les prévenus laissaient pâturer le bétail confié à leur garde dans les aisances de la section de Montquintin.	Attendu que la prévention est suffisamment établie, mais qu’il existe une cause des circonstances atténuantes ; Par ces motifs ; Le tribunal condamne le prévenu à une amende de chacun un franc.