Saint-Mard

Présentation

• Belgique
• Région wallonne [1] (Wallonie)
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Virton
• Arrondissement judiciaire d’Arlon
• Canton de justice de paix de Virton
• Ancienne commune fusionnée [2] le 1er janvier 1977 avec : Bleid, Ethe, Latour, Ruette, Virton
• Nouvelle commune : Virton
• Code INS : 85045

• 180 maisons.
• 12 fermes.
• Deux églises.
• Deux chapelles.
• Une école.

Affranchissement

Le 28 septembre 1260, « Louis, fils du comte de Looz et de Chiny, affranchit les villes de Saint-Mard et de Vieux-Virton à la loi de Beaumont. »[ii]

Le 3 juillet 1758, par décret, l’Impératrice-Reine Marie Thérèse d’Autriche « maintient les habitants de Saint-Mard dans le droit de créer et de renouveler annuellement la justice, en leur ordonnant de se conformer au règlement du 14 novembre 1727 sur les mésus champêtres et à celui du 30 décembre 1754 sur les bois. »[iii]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

• Duché de Luxembourg

Juridictions

• Appel en révision [3] : Grand-Conseil de Maline [iv]
• 1^er instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [v]
• 1^ère instance et instance d’appel des juridictions locales et seigneuriales :
• Prévôté de Saint-Mard [dénombrements de 1501, 1525, 1528, 1537] [vi]
• Prévôté de Virton [1690] [vii]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France : loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)

Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française : traité de Campo-Formio (1797)

« Dans le traité de Campo-Formio comme dans celui de Lunéville, le duché de Luxembourg est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques.[viii]»

Divisions territoriales

• France
• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795))
• Canton de Virton (1795-1800)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Luxembourg (Décret du 16 février 1791)
• Justice de paix de Virton (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales

• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795))
• Arrondissement de Neufchâteau (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)) 
• Canton de Virton (Arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Luxembourg (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Neufchâteau (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Virton

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)

À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [ix]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Moyen-Rhin (Confirmé dans la proclamation du 9 mars 1814 aux habitants du duché de Luxembourg et du comté de Chiny)
• Département des Forêts
• Cercle de Neufchâteau (Nouvelle dénomination des arrondissements) [x]

Juridictions

• Cour de cassation de Coblentz (Arrêté du 6 mai 1814)
• Cour d’appel de Trèves (Arrêté du 17 mars 1814)

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons I^er et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1^er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [xi]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (Circulaire du 12 juin 1814)
• Cercle de Neufchâteau

Juridictions

• Cour de cassation : Cour de révision de Coblentz (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 19)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 17)

Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [xii]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1^er).

Divisions territoriales

• Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
• District de Virton (1822/1823) [4]

Juridictions

• Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume I^er ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales

• Royaume de Belgique
• Province de Luxembourg [xiii]
• Arrondissement administratif de Virton [xiv]
• Canton de Virton [xv]

Juridictions

• Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
• Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832) [xvi]
• Tribunal de première instance d’Arlon (Loi du 6 juin 1839)
• Justice de paix de Virton [xvii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xviii]

• Archidiocèse et diocèse de Trèves
• Archidiaconé de Longuyon
• Doyenné de Longuyon

Premier empire

• Diocèse de Metz [xix]

Époque contemporaine [xx]

Depuis 1823 :

• Archidiocèse de Malines-Bruxelles
• Diocèse de Namur [xxi]
• Doyenné de Virton

Écarts et dépendances

• Vieux-Virton. [xxii]
• La Tuilerie (deux bâtiments isolés, route de Tellancourt, sur la cuesta avant la forêt).
• Nouvelle ferme de « Stockfontaine » ou ferme du Laid Bois, construite à la fin du 19^e siècle. (détruite)

Évolution de l’orthographe

• Sainct Marck [dénombrement 1501, 1525] [xxiii]
• Saint-Mard et Viesvireton [dénombrement 1528] [xxiv]
• Sainct Mard et Vielz Vaerton [dénombrement 1537] [xxv]
• S. Maird [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xxvi]
• Saint Mard, 18^e s [carte de Cassini].

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Chiers
• Bassin du Ton
• Ton.
• Fontaine Salemont ou Solumont.
• Ruisseau de Guéville (se jette dans le Ton à Rouvroy)
• Ruisseau de Radru (se jette dans le Ton à Lamorteau)
• Bassin de la Vire
• La Basse Vire s’y réunit avec le Ton.
• Ruisseau des Bruzeles (se jette dans la Vire)

Économie

Agriculture

Récolte (1838) [xli] :

• 1.500 hectolitres de froment.
• 5 de seigle.
• 500 de méteil.
• 1.000 d'avoine.
• 1.000 d'orge.
• 5 de pois.
• 8.000 de pommes de terre.

Animaux (1838) [xlii] :

• 80 chevaux.
• 60 poulains.
• 150 bêtes à cornes.
• 50 veaux.
• 200 porcs.

Industrie et commerce

Situation en 1838 [xliii] :

• Une fabrique de tabac.

Situation en 1840 [xliv] :

• Manufacture de tabac
• Tuilerie

Situation en 1947 [xlv] :

• Vannerie.
• Tuilerie.

Bibliographie

1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
3. HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 300
4. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, pp. 94-95 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

1. Carte géologique de Wallonie, Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles, et de l'Environnement - Service Public de Wallonie – Namur – Belgique sur WalOnMap : portail géographique de la Wallonie
2. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
3. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

1. Carte de base
2. Cartes de Vander Maelen 1850

Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1^er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[ii] LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, p. 38 ; LAURENT Ch. (premier avocat général à la cour d’appel de Bruxelles), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, deuxième supplément, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1887, p. 11

[iii] Leclercq, 1867, p. 38 ; Laurent, 1887, p. 11

[iv] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[v] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[vi] Grob-Vannérus, 1921, pp. 164-165, 237, 267 et 480-481

[vii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[viii] Vandermaelen/Meisser, 1838, page 236

[ix] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80

[x] Recueil des circulaires, 1849, p. 88

[xi] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[xii] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[xiii] Havard, 1840, p. 300

[xiv] Havard, 1840, p. 300 ; Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[xv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xvi] Havard, 1840, p. 300

[xvii] Havard, 1840, p. 300

[xviii] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 99-104 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xix] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299

[xx] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xxi] Havard, 1840, p. 300

[xxii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xxiii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 164-165 et 237

[xxiv] Grob-Vannérus, 1921, p. 267

[xxv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 480-481

[xxvi] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xxvii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 164-164

[xxviii] Grob-Vannérus, 1921, p. 237

[xxix] Grob-Vannérus, 1921, p. 267

[xxx] Grob-Vannérus, 1921, pp. 480-481

[xxxi] De Seyn, 1950, p. 1180

[xxxii] De Seyn, 1950, p. 1180

[xxxiii] De Seyn, 1950, p. 1180

[xxxiv] De Seyn, 1950, p. 1179

[xxxv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xxxvi] Havard, 1840, p. 300

[xxxvii] De Seyn, 1950, p. 1179

[xxxviii] De Seyn, 1950, p. 1179

[xxxix] De Seyn, 1950, p. 1179

[xl] De Seyn, 1950, p. 1179

[xli] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xlii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xliii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 94 (partie dictionnaire)

[xliv] Havard, 1840, p. 300

[xlv] De Seyn, 1950, p. 1179