Arrondissement administratif d’Arlon

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 démembre le Grand-duché de Luxembourg. Le 6 juin 1839, une loi définit les nouvelles circonscriptions judiciaires du Luxembourg belge. Les canton d’Arlon et de Messancy détachés de l’arrondissement de Luxembourg sont réunis pour former l’arrondissement administratif d’Arlon partie de l’arrondissement judiciaire d’Arlon [1]. [i]

L’arrondissement administratif d’Arlon est formé des [ii] :

• Canton d’Arlon
• Canton de Messancy

Bibliographie

1. Chambre des Représentants, séance du 2 mai 1839 : Circonscription judiciaire du Luxembourg, volume 112, [Bruxelles], 1839, p. 20
2. Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

Notes

[1] L’arrondissement judiciaire d’Arlon regroupe les arrondissements administratifs d’Arlon et de Virton.

Références

[i] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014

[ii] Chambre des Représentants, 1839, p. 20 ; Ministère de l’Intérieur, 1848, p. 68