Carnets de notes - Territoire

Canton de Messancy (initialement de Bascharage)

France

1800-1802

Subdivision du département des Forêts.

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

Jusqu’en 1798, la majorité des communes formant le canton sont dans celui de Rebange. Le canton de Bascharage n’est pas cité dans le Dictionnaire géographie et méthodique de la République Française en CXX départementspublié à cet époque.[ii] Sa création se situe donc entre 1798 et 1800.

La loi du 28 pluviôse en VIII (1800) crée une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Bascharage est rattaché à l’arrondissement communal de Luxembourg. [iii]

En vertu de l’arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802), le canton est composé des localités ci-dessous [iv] :

  1. Aubange
  2. Bascharage (chef-lieu)
  3. Clemency
  4. Differdange
  5. Garnich
  6. Habergy
  7. Halanzy
  8. Hondelange
  9. Meix-le-Tige
  10. Messancy
  11. Pettingen
  12. Rachecourt
  13. Sélange

Par un arrêté du 5 frimaire de l’an XI (26 novembre 1802), « Messancy est substitué comme chef-lieu de canton à Bascharage. »

Grand-duché de Luxembourg

1822

En vertu des arrêtés royaux du 12 juin 1822 (n° 29) et du 2 janvier 1823 (n° 123), le canton de Messancy est rattaché au district administratif d’Arlon. [v]

Belgique (1839) : Canton de justice de paix

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 ayant démembré le Grand-duché de Luxembourg, la loi du 6 juin 1839 définit les nouvelles circonscriptions judiciaires de la province. Le canton d’Arlon est rattaché à l’arrondissement administratif d’Arlon et l’arrondissement judiciaire d’Arlon. [vi]

Le canton est composé de (d’) [vii]  :

Bibliographie

  1. Almanach administratif et statistique de la province de Liège et de la cour d’appel de Liège et de son ressort, 45ème année – 1840, Liège, Chez J Desoer Éditeur-libraire, 1839
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1300 : Arrêté du 15ventôse an X dans Bulletin n° 168, pp. 361-367
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  4. Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, y compris les Colonies Occidentales et Orientales […] destiné aux administrateurs, négocians, gens d’affaires, et à ceux des pays conquis ou cédés à la République Française […] par une société de géographe, quatrième édition, tome second, Paris, chez Prudhomme – éditeur, An VII, 1798-1799
  5. Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition ≥11/1795]

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 42 ; Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799,p. 508

[iii] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 35

[iv] Bulletin des lois n° 168, p. 363

[v] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 213 et p. 225

[vi] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014 ; Almanach de la province de Liège, 1839, p. 373

[vii] Almanach de la province de Liège, 1839, p. 374