Arrondissement communale de Briey

Subdivision territoriale du département de la Moselle instaurée par loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), administrée par un sous-préfet et un conseil d’arrondissement (art VIII de la dite loi). [i]

Le sous-préfet exerce des compétences précédemment attribuées aux municipalités et aux commissaires des cantons (art IX). [ii]

À sa création, l’arrondissement regroupe les cantons de [iii] :

Longwy, Villers-la-Montagne, Aumetz, Sancy-le-Bas, Briey, Noroy-le-Sec, Circourt, Longuyon, Charency, Conflans, Rombas, Valdeloy

À partir de 1801, par suite de l’arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre), le nombre de cantons est réduit à cinq [iv] :

1. Audun-le-Roman
2. Briey
3. Conflans
4. Longuyon
5. Longwy

Bibliographie

1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 962 : Arrêté du 29 vendémiaire an X dans Bulletin n° 123, pp. 257-266

Références

[i] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 5

[ii] Bulletin des lois n° 17, p. 5

[iii] Bulletin des lois n° 17, p. 65

[iv] Bulletin des lois n° 123, pp. 257-259