Canton de Longuyon

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1^er). [i]

1790

Subdivision du district de Longwy (département de la Moselle) créée en 1790 [ii] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

Beuveille
Colmey
Doncourt-lez-Longuyon
Fermont [écart de Montigny-sur-Chiers]
Fresnoy
Grand-Failly
Longuyon (chef-lieu)
Montigny-sur-Chiers (1795-1800)
Petit-Xivry [écart de Grand-Failly]
Pierrepont
Ugny (1795-1800)
Viviers-sur-Chiers

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les communes. À partir de cette date, le canton de Dun est rattaché à l’arrondissement communal de Briey. [v]

En vertu de l’arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre), le canton est agrandi [vi] et composé des municipalités ci-dessous [vii] :

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1^er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[viii]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-261 du 26 février 2014, le canton est dissout. Après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les communes le composant sont intégrées au canton de Mont-Saint-Martin.

Bibliographie

BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, p. 149
Bulletin des lois de la République française, 3^e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 962 : Arrêté du 29 vendémiaire an X dans Bulletin n° 123, pp. 257-266
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0051 du 1^er mars 2014, p. 3988, texte n° 21. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-261/jo/texte (Consulté le 13/08/2016)
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Bouteiller, 1874, p. 149

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iv] Bouteiller, 1874, p. 149

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 62

[vi] Bulletin des lois n° 123, pp. 257-266

[vii] Bulletin des lois n° 123, p. 258 ; Bouteiller, 1874, p. 149

[viii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)