Bailliage royal d'Étain
Premier bailliage
Le traité de Vincennes de 1661 ayant permis à Charles V duc de Lorraine recouvrer partiellement ses états, il les réorganise et établi un grand bailliage à Étain qui tient sa séance d’ouverture le 7 janvier 1662. Son premier bailli est Charles de Thomsesson, gouverneur d’Étain. [i]
Ressort [ii] :
Nouveau bailliage
Juridiction de première instance créée par l’édit de Lunéville de juin 1751 en remplacement des anciennes juridictions abrogées. [iii]
Juridiction supérieure : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy.
Composition [iv] :
- Un bailli d’épée
- Un lieutenant-général, civil et criminel
- Un assesseur civil et criminel
- Six conseillers
- Un avocat du roi
- Un procureur du roi
- Un greffier
- Deux huissiers audienciers
- Douze huissiers ordinaires
- Douze procureurs postulants
Compétences [v] :
- Les « cas royaux des complaintes possessoires en matières bénéficiales »
- Les « autres matières réservées aux officiers de pareil nature et qualité établis en France »
- Les affaires traitées précédemment par les juridictions supprimées (prévôté, mairie)
Ressort [vi] :
- La ville d’Étain, le Moulin de Varué, St Jean de Rhodes, la Cense du Bois d’Arcq et Marainville.
- Abéville
- Affléville
- Allamont
- Amel et Longeau
- Amermont et Bouligny
- Aviller et Haucourt
- Baroncourt
- Béchamp
- Bertramey
- Bezonveaux
- Boncourt et la Cense de Spail-Mail
- Bouvigny
- Bouzonville-sur-Orne
- Brainville
- Buzy et Doncourt
- Châtillon-sous-les-Côtes et Mandres
- Darmont
- Domery
- Dommarie
- Dommarie
- Dompierre en Voivre et son Moulin
- Domremy-la-Canne
- Douaumont
- Eton
- Fiquémont
- Fléville, Lixière et la Cense de Hagny
- Friaville
- Gondrecourt-en-Voivre
- Gouraincourt
- Gremilly, le Moulin de Bloucq et la cense de Moragne
- Gussainville
- Houdelaucourt
- Jeandelise
- Joudreville
- Mouaville et Amblemont
- Moulainville et son Moulin
- Moulotte
- Norroi-le-Sec
- Olley
- Parey
- Parfonrue
- Pienne
- Puxe
- Réchicourt
- Rouvre, Lanhere, St Maurice et Roza
- Senon et la Cense le Murnier
- Spincourt
- St Jean-les-Buzy
- Thumereville
- Viller-sous-Parey
Bibliographie
- ALIX Thierry (président des Comptes de Lorraine), Description particulière des duchés de Lorrain, comtez et seigneuries en dépendantes et notamment du comté de Bitche [Démembrement du duché de Lorraine en 1594], publié par Henri Lepage et A. de B., Nancy, L. Wiener, 1870, p. IV introduction
- [Édit de 1751] EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, pp. 378-381, 384-385 et 389
- LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 80
- PETIT de Baroncourt, Histoire de la ville d'Etain (Meuse), depuis ses premiers temps jusqu'à nos jours, Verdun, M. Henriot - Libraire, 1835, p. 79
Références
[i] Petit, 1835, p. 79
[ii] Petit, 1835, p. 79
[iii] Édit de 1751, article IV
[iv] Édit de 1751, article IV
[v] Édit de 1751, article XI
[vi] Édit de 1751 : État des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des juridictions créées par l’édit du mois de juin 1751.