Traité de Vincennes (1661)
Traité entre Louis XIV et Charles V de Lorraine signé le 28 février 1661 à Vincennes : le duc de Lorraine est recouvre partiellement ses duchés et souveraineté.
Traité (extrait)
Préambule
Le roi de France « a consenti que ce qui ne s’était pu traiter que provisionnellement des intérêts dudit sieur duc [de Lorraine et de Bar] pour la sureté de la paix générale soit traité à présent définitivement aussi lui-même. Et ensuite a été accordé et convenu entre sa majesté et ledit sieur duc en la manière qui s’ensuit. »
Article premier
« Premièrement, que les articles du traité fait et conclu aux Pyrénées avec le roi catholique le septième novembre de l’année mil six cent cinquante-neuf concernant les intérêts dudit sieur duc à savoir le [62e] article jusqu’au [78e] inclusivement demeureront en leur même force et vigueur tant à l’égard des rois que dudit sieur duc […] ledit sieur duc acceptant tout le contenu auxdits articles et déclarant nulles et comme non avenue toutes les oppositions et protestations qu’il peut avoir faites au contraire à la réserve de ce qui sera changé ou dérogé auxdits articles par le présent traité. »
Article 2
« En conséquence il a été accordé que sa majesté fera démolir toutes les fortifications des deux villes de Nancy qui ne pourront plus être refaites […] »
Article 3
« Outre la place de Moyenvic (laquelle quoi qu’enclavée dans l’état de Lorraine appartenait à l’Empire a été cédée à sa majesté par le traité fait à Münster le 24 octobre 1648 pour en jouir ainsi que l’Empire a fait et pu faire avant ledit traité) retiendra, demeura saisi et jouira effectivement du comté de Clermont et de son domaine, des places, prévôtés et terres de Stenay, Dun et Jametz avec tout le revenu d’icelles villages et territoires qui en dépendent. »
Article 4
« Touchant le duché de Bar, bien que par le traité fait aux Pyrénées sa majesté se soit réservé ledit duché, elle consent néanmoins de le rendre et restituer audit sieur duc, veut qu’il lui demeure pour en jouir à l’avenir comme lui et ses prédécesseurs ducs en ont ci-devant joui aux conditions suivantes que sa majesté à désirer et donc le sieur duc est demeuré d’accord. »
Article 5
« En premier lieu que sa majesté retiendra, demeurera saisi et jouira effectivement de la place de Cirq qui devait être rendue audit sieur duc par le traité des Pyrénées. Comme aussi du nombre de trente villages qui se trouvent dans les dépendances de ladite place au choix de sa majesté dont les élections et dénombrement se fera incessamment par des commissaires de sa majesté à ce député. »
[…]
Article 7
« En troisième lieu sa majesté demeura saisi et jouira effectivement de la partie du lieu et prévôté de Marville et des appartenances, dépendances et annexes qui appartenaient audit duc comme duc de Bar. L’autre partie qui appartenait au roi catholique comme duc de Luxembourg ayant été cédée à sa majesté par le susdit traité. »
[…]
Article 18
« Les places de Moyenvic en la manière ci-dessus dit, Clermont, Dun, Jametz, Cirq, et les trente villages de sa dépendance […], partie de Marville, abbaye de Gorze […] et tous les autres villages ci-devant nommés et cédés depuis le pays Messin jusqu’à Phalsbourg et le chemin aussi d’un village à l’autre sans interruption pour la longueur et demie lieue de Lorraine en largeur […] comme aussi [les] villages, territoires, bois, domaines, seigneuries, prévôtés, appartenances, dépendances et annexes des lieux cédés demeureront par le présent traité au roi, à ses successeurs et ayant-cause irrévocablement et à toujours pour être huis et incorporé à la couronne de France avec les mêmes droits de souveraineté, propriété, patronage, juridiction, nomination, prérogatives et prééminences sur les églises, cathédrales, abbayes, prieuré, dignités, sures et autres quelconques bénéfices étant dans l’étendue desdits pays, places et lieu cédés […] sans que sa majesté puisse être à l’avenir inquiétée par quelconque voie que ce soit de droit ni de fait par ledit sieur duc et ses successeurs ou autres sous quelques prétexte et occasion qui puisse arriver. Et pour cette effet ledit sieur duc renonce, cède, quitte, et transporte à sa majesté tous les droits et prétentions de souveraineté et tous autres sur les lieux, places et pays ci-dessus nommés et cédés sans rien réserver ni retenir. Consent qu’il soit dès à présent et pour toujours huis et incorporés à la couronne de France […] »