Bailliage de Villers-la-Montagne
Juridiction de première instance créée par l’édit de Lunéville de juin 1751 en remplacement des anciennes juridictions abrogées. [i]
Juridiction supérieure : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy.
Composition [ii] :
- Un bailli d’épée
- Un lieutenant-général, civil et criminel
- Un lieutenant-particulier-assesseur, civil et criminel
- Deux conseillers
- Un avocat-procureur du roi
- Un greffier
- Deux greffiers audienciers
- Quatre huissiers ordinaires
- Quatre notaires et tabellions
Compétences [iii] :
- Les « cas royaux des complaintes possessoires en matières bénéficiales »
- Les « autres matières réservées aux officiers de pareil nature et qualité établis en France »
- Les affaires traitées précédemment par les juridictions supprimées (prévôté, mairie)
Ressort [iv] :
- Villers-la-Montagne
- Aix-sur-Cloye [Aix-sur-Cloix ; Halanzy]
- Ametz ou Aumetz
- Athus
- Aubange
- Audun-le-Tiche
- Baslieu
- Battincourt [Halanzy]
- Boudrezy
- Brehain-la-Ville et Brehain-la-Cour
- Bure
- Buré-la-Ville [Saint-Pancré]
- Chenieres
- Circourt
- Crune
- Cussigny
- Cuttry
- Errouville
- Fillières
- Godebrange
- Gorcy
- Haucourt
- Higny
- Hussigny
- Joppécourt et Martin-Fontaine
- La Grandville et les Censes de Cumont et de Praucourt
- La Madelaine
- Laix
- Mercy-le-Bas
- Mercy-le-Haut
- Micheville
- Morfontaine
- Nonkeil
- Ottange
- Redange
- Ressange, Ludlange et Gondrange
- Rodange
- Russange
- Saint Pancré
- Saulne-la-Basse
- Saulne-la-Haute
- Tellancourt
- Thil
- Tiercelet
- Ville Houdlemont
- Villers-la-Chèvre
- Villerupt et Cantebonne
Bibliographie
- [Édit de 1751] EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, pp. 378-381, 384-385 et 389
Références
[i] Édit de 1751, article IV
[ii] Édit de 1751, article V
[iii] Édit de 1751, article XI
[iv] Édit de 1751 : État des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des juridictions créées par l’édit du mois de juin 1751 ; Bouteiller, 1874, p 149 ; Expilly, 1766, t4, p 356