Carnets de notes - Territoire

Bailliage de Villers-la-Montagne

Juridiction de première instance créée par l’édit de Lunéville de juin 1751 en remplacement des anciennes juridictions abrogées. [i]

Juridiction supérieure : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy.

Composition [ii] :

Compétences [iii] :

Ressort [iv] :


Bibliographie

  1. [Édit de 1751] EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome quatrième, L-M, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1766, pp. 378-381, 384-385 et 389

Références

[i] Édit de 1751, article IV 

[ii] Édit de 1751, article V 

[iii] Édit de 1751, article XI

[iv] Édit de 1751 : État des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des juridictions créées par l’édit du mois de juin 1751 ; Bouteiller, 1874, p 149 ; Expilly, 1766, t4, p 356