Carnets de notes - Territoire

Canton de Villance (1796)

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1796

Subdivision du département de Sambre-et-Meuse créé le 19 pluviôse an IV (8 février 1796) par un arrêté du commissaire du gouvernement français dans les départements réunis rectifiant la division dudit département. [ii]

Le canton était composé des communes ci-dessous [iii] :

  1. Glaireux (Villance)
  2. L’Aloux de Porcheresse
  3. Lesse (Redu)
  4. Libin-Bas
  5. Maissin (Villance)
  6. Miaumont
  7. Orchamps
  8. Porcheresse
  9. Remy-Fontaine
  10. Revu [Redu]
  11. Sechery (Redu)
  12. Transinne
  13. Villance (chef-lieu)

1800-1801

La loi du 28 pluviôse en VIII (1800) crée une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Villance est rattaché à l’arrondissement communal de Saint-Hubert. [iv]

En vertu de l’arrêté du 17 frimaire an X (8 décembre 1801) portant réduction des justices de paix du département de Sambre-et-Meuse, le canton est supprimé. [v]

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1209 : Arrêté du 17 frimaire an X dans Bulletin n° 157, pp. 202-207
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  3. Recueil des loix de la République Française et des arrêtés et actes des autorités constituées ; dans les départements réunis. Servant de suite au recueil des proclamations. Arrêtés etc. émanés depuis l’entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l’an 2 de la république (9 juillet 1794, vieux style), tome VII cahier XIX, Bruxelles, chez G. Huyghe Imprimeur-libraire, [1796]

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil des lois de la République Française, [1796], p. 395

[iii] Recueil des lois de la République Française, [1796], p. 399

[iv] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 78

[v] Bulletin des lois n° 157 : p. 206