Lundi 28 juin 1784 : Prévôté de Virton - Saint-Mard - Pièce de procédure judiciaire

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Pièce se rapportant à une procédure judiciaire concernant probablement un port d'arme par un boiteux (Joseph [Henrotte]).

Au siège de la prévôté de Virton et Saint-Mard.

Requérant :

• Joseph [Henrotte], habitant à Meix-devant-Virton.

« Que comme celui-ci a trouvé d'autre moyen de défense contre l'action lui intenté le […] que de j'appuies sur la négative et de venir au détail le contenu du rapport fait par ses charges le 19 mai dernier tout [l'expression] de trouver jointe au [...], en défiant le suppliant de faire preuve [...] de faits y repris ;

Les suppliants [....] offre la preuve du contenu du rapport à laquelle il demande d'être admis par jugement à intervenir que le [...] fait boiteux, exgueux, qu'il fait estropié d'une [...] et d'une jambe qu'il [...] les nerfs extrêmement retiré [................................]

se transporter à l'endroit désigné et y poster à l'affût comme de ce fait, puisqu'il fait des routes bien plus considérable, et qu'il n'est pas plus permis à un boiteux , qu'à celui qui a la marche libre de porter aucune arme à fin à la campagne.

Et comme au maïeur de la [...] offerte par le suppliant [...] c'est pourquoi la Cour est très humblement suppliée d'ordonner que les pièces faisant [...] par inventaire [...] » 

Signé : Michel

« Le siège prévôtal de Virton et Saint-Mard ordonne que les pièces soient fournies pour inventaire. »

Confirmé au Notaire François le jeune de Virton « aux fins y portées à Virton, le 28-06-1784. »

Signé : Philbert