Dimanche 11 avril 1802 : Quittance de droit de transcription et d'hypothèque
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
21 germinal an 10
Concerne une vente faite le 18 germinal an 8 (8 avril 1800).
Vendeur :
Acheteur :
Transcrit le 21 germinal an X au Bureau de la Conservation des hypothèques établi à Neufchâteau (folio n° 164).
Coûts :
Droit d'hypothèque 3 francs, timbre d'enregistrement 1 franc 3 centimes, subvention 42 centimes, salaire 50 centimes et 21 centimes pour inscription d'office.
