Carnets de notes - Archives

Dimanche 30 novembre 1879 : Procès-verbal d'une vente publique en exécution d'un jugement

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

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Procès-verbal d'une vente publique faite à Dampicourt, en la demeure de Jean-Baptiste Themelin, débitant à Dampicourt et en application d'un jugement rendu par le tribunal de première instance séant à Arlon le 13-11-1879.

Enregistré à Virton le 10-12-1879 (volume 191, folio 98 recto, case 7).

Notaire : Octave Foncin, notaire à Virton, commis par le jugement précité.

En présence de Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de Paix du canton de Virton, assisté de Joseph Nefontaine, greffier de son office, domiciliés tous deux à Virton.

Requérants :

A.

Tous demeurent à Dampicourt.

B.

Tous deux demeurant à Dampicourt.

Les biens vendus sont situés sur le territoire de la commune de Dampicourt et appartiennent aux requérants pour les quotités telles qu'elles ont étés établies dans le cahier des charges de la vente.

Biens achetés par Jean-Baptiste Saintmard, covendeur et cultivateur à Dampicourt :

Témoins instrumentaires :

Note marginale :

Les acquisitions ont été réglées en compte du 30-09-1882.

signature

Transcription de la minute (Archives de l’État à Arlon, Notariat de Virton, FONCIN Octave, acte n° 1754).