30 novembre 1879 : Vente publique d'immeubles à Dampicourt au profit de divers acquéreurs

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l’acte : dimanche 30 novembre 1879, au domicile de Jean Baptiste Themelin, débitant à Dampicourt.

N° 1754.

Enregistré à Virton, le 10 décembre 1979 (volume 191, folio 98 recto, case ...).

Vendeur :

A)

1. Jean Baptiste Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt.
2. Joseph Alphonse Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt.
3. Julie Virginie Saintmard, sans profession, demeurant à Dampicourt.
4. Jean Baptiste Auguste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
5. Joséphine Saintmard, sans profession, demeurant à Dampicourt.
6. Clémentine Agathe Saintmard, sans profession, demeurant à Dampicourt.

B)

1. Jean Baptiste Noël, sans profession, demeurant à Dampicourt.
2. Georges Noël, garde champêtre, demeurant à Dampicourt.
3. Joseph Noël, cultivateur, demeurant à Stockfontaine, commune de Ruette, agissant en sa qualité de tuteur légal de a) Jeanne Catherine, b) Marie Virginie les Noël, enfants mineurs issus de son mariage avec sa première épouse, dame Alexise Henrion décédée. En présence de Monsieur Henri Joseph Henrion, charpentier demeurant à Robelmont, subrogé tuteur des dits mineurs Noël.

Objet :

« En exécution d'un jugement sur requête rendu par le tribunal de première instance séant à Arlon, le treize de ce mois dont la grosse dûment enregistré, restera annexée aux présentes et ensuite des affiches et publications faites de la manière accoutumée.

Il a été procédé, par le ministère de Maître Octave Foncin, Notaire à Virton, province de Luxembourg soussigné à ce commis par le jugement précité.

Et en conformité de la loi du douze juin mil huit cents seize, par-devant Monsieur Philippe André Adolphe Rousseaux, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Monsieur Joseph Nefontaine, greffier de son office, domiciliés tous deux audit Virton

À la vente par licitation publique des immeubles ci-après désignés situés sur le territoire de Dampicourt et appartenant au requérant pour les qualités telle qu'elles sont établies au cahier de charges dont il sera parlé ci-après. »

Biens :

Saison de la Ronde table

1. 17 ares de terre à monsieur Laurent du levant à Jean Baptiste […], ont été adjugés au prix principal de 240 francs à Jean Baptiste Auguste Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
2. 17 ares de terre à miaunois tenant à Auguste Saintmard au bout ont été adjugés au prix principal de 400 francs audit Jean Baptiste Auguste Saintmard, covendeur, présente et acceptant qui a signé lecture faite.
3. 25 ares de terre à Sibelle, tenant à François de Montquintin au midi, ont été adjugés au prix principal de 665 francs à Jean Baptiste Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
4. 25 ares de terre à la fontaine des dames, tenant à Dupaux au bout, ont été adjugés au prix principal de 670 francs, à Nicolas Duspaux, maçon demeurant à Dampicourt et acceptant qui a signé lecture faite.
5. 30 ares de terre au-dessus de Beauregard, tenant à Alphonse Saintmard au bout, ont été adjugés au prix principal de 460 francs à Joseph Alphonse Saintmard, cultivateur demeurant à Dampicourt, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
6. 25 ares de terre au-dessus de Beauregard tenant à Xavier Stasser au bout, ont été adjugés au prix principal de 605 francs au dit Jean Baptiste Auguste Saintmard, covendeur, présente et acceptant qui a signé lecture faite.
7. 30 ares de terre à Longue fer, tenant à Nicolas Genin au midi ont été adjugés [...] au prix principal de 500 francs à Jean Baptiste Hablot, sans profession demeurant à Dampicourt présent et acceptant qui a signé lecture faite.
8. 8 ares de terre aux tournailles de longue fer tenant à Henri Simon au midi ont été adjugés au prix principal de 440 francs, au même M. Jean Baptiste Hablot lequel a déclaré acquérir pour le compte de M. Jean Baptiste Labille, berger demeurant à Dampicourt duquel il se porte fort avec promesse de ratification, lecture faite le dit Hablot, présent et acceptant a signé.
9. 17 ares de terre au chemin de Robelmont royer Alphonse Saintmard au bout, ont été adjugés au prix principal de 545 francs audit Joseph Alphonse Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
10. 17 ares de terres au vallon de Ruchamp, royer Georges Noël au midi, ont été adjugés au prix principal de 500 francs, à Georges Noël, garde champêtre demeurant à Dampicourt, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.

Prairie :

11. un clos en nature de prairie à Miaunois, entre le champ à Genin d'une contenance d'environ 42 ares, a été adjugés au prix principal de 2.300 francs, audit Alphonse Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite
12. 42 ares de prairie au Chenois, royer Laffitte au midi, ont été adjugés au prix principal de 925 francs à Mademoiselle Clémence Agathe Saintmard, sans profession demeurant à Dampicourt, covendeuse, présent et acceptant qui a signé lecture faite
13. 8 ares de prairie à Hatempré, royer Adam de Villers-le-Loue au couchant, ont été adjugés au prix principal de 500 francs au dit Jean Baptiste Auguste Saint Mard, covendeur présent et acceptant qui a signé lecture faite
14. 8 ares de prairie pré de Rouvroy, tenant à Gavroy de Villers-le-Loue au midi, ont été adjugés au prix principal de 180 francs à Jean Baptiste Noël, sans profession, demeurant à Dampicourt, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite

Saison de la Besaces

15. 25 ares de terre au Mont de Villers, tenant à Joséphine Saintmard au bout, ont été adjugés au prix principal de 415 francs à Alexandre Berque, tailleur de pierre demeurant à Dampicourt, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
16. 29 ares de terre à châné tenant à Alphonse Saint Mard au midi, ont été adjugés au prix principal de 1130 francs, à ladite demoiselle Clémence Agathe Saintmard, covendeuse, présente et acceptant qui a signé lecture faite.
17. 25 ares de terre à la besace, tenant à Auguste Saintmard au couchant ont été adjugés au prix principal de 390 francs, audit Jean Baptiste Saintmard, covendeur présent et acceptant qui a signé lecture faite.
18. 25 ares de terre au buat, royer Julie Saintmard au midi ont été adjugés au prix principal de 560 francs à Julie Virginie Saintmard, et Joséphine Saintmard, sans profession, demeurant à Dampicourt, covendeuse, acquéreuse solidaire chacune pour moitié présents et acceptant qui ont signé lecture faite.
19. 50 ares de terre au buat, royer Duspaux, ont été adjugés au prix principal de 1400 francs, au dit Nicolas Duspaux, maçon, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
20. 42 ares de terre à la tranchée, tenant à Boquet au midi, ont été adjugés au prix principal de 1060 francs audit Jean Baptiste Auguste Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
21. 17 ares de terre au chemin de Couvreux tenant à François de Livarchamp au midi, ont été adjugés au prix principal de 380 francs, audit Jean Baptiste Saintmard, covendeur présent et acceptant qui a signé lecture faite.
22. 25 ares de terre au chemin de Couvreux, royer François de Livarchamps au couchant, ont été adjugés au prix principal de 340 francs audit Jean baptiste Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
23. 17 ares de terre au pouru, tenant à la veuve Noël au midi, ont été adjugés au prix principal de 580 francs à Jean Baptiste Grange, manœuvre, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant qui a signé lecture faite.

Saison du moulin

24. 8 ares de terre au pré Colas, tenant à Cuvelier au bout, ont été adjugés au prix principal de 210 francs, audit Joseph Alphonse Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
25. 13 ares de terre à la Ruelle, royer Clémentine Saintmard au couchant, ont été adjugés au prix principal de 890 francs, à la dite Clémence Agathe Saintmard, covendeuse, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
26. 12 ares de terre au chapon, royer Schaltis au couchant ont été adjugés au prix principal de 430 francs audit Jean Baptiste Auguste Saintmard, covendeur, présente et acceptant qui a signé lecture faite.
27. 12 ares de terre au-dessus du pré Colas, royer Jean baptiste Saintmard au bout, ont été adjugés au prix principal de 490 francs audit Jean Baptiste Saintmard, covendeur, présent et acceptant qui a signé lecture faite.
28. 13 ares de terre à patiuvaux, royer Nicolas Noël au bout ont été adjugés au prix principal de 660 francs à Sébastien Didier, charron demeurant à Dampicourt présent et acceptant qui a signé lecture faite.
29. 12 ares de terre au-dessus de la fontaine au chêne royer Ridremont au midi ont été adjugés au prix principal de 400 francs audit Jean Baptiste Saintmard, covendeur présent acceptant qui a signé lecture faite.
30. 13 ares de terre à blamche tend royer Genin au midi ont été adjugés au prix principal de 175 francs à sieur Joseph Berque, cultivateur demeurant à Dampicourt, présente et acceptant qui a signé lecture faite.
31. 12 ares de terre au-dessus des aulsier royer la veuve Stasser au bout, ont été adjugés au prix principal de 320 francs aux dites Julie Virginie Saintmard et Joséphine Saintmard, covenderesses, acquéreurs solidaires, chacune pour moitié présente et acceptant qui ont signé lecture faite.
32. 11 ares de terre aux bords de [...], entre Donneau au bout, Jean Baptiste Noël au couchant, ont été adjugés au prix principal de 530 francs audit Jean Baptiste Hablot, sans profession demeurant à Dampicourt, lequel a déclaré acquéreur pour le compte du dit Jean Baptiste Labille [...] demeurant à Saintmard, duquel il se porte fort avec promesse de ratification, lecture faite.
33. 33 ares de terre au bois de [...], royer Jean de Villers-le-Loue au bout, ont été adjugés au prix principal de 860 francs, audit sieur Joseph Berque cultivateur demeurant à Dampicourt présent et acceptant qui a signé lecture faite
34. 33 ares de terre aux Rappes, entre les tournailles au couchant et Georges Noël au levant, ont été adjugés au prix principal de 910 francs audit Jean Baptiste Auguste Saintmard, covendeur, présents et acceptant qui a signé lecture faite.
35. 33 ares de terre au champ matton, tenant à Dufranz au midi ont été adjugés au prix principal de 310 francs aux dites Julie Virginie Saintmard et Joséphine Saintmard, covenderesses, acquéreuses solidaires chacune pour moitié, présent et acceptant, qui ont signé lecture faite.

Total de la vente : 21.870 francs.

« Les vendeurs déclarent dispenser Monsieur le Conservateur des hypothèques, de prendre, lors de la transcription des présentes, l'inscription d'office contre les acquéreurs ci-dessus mentionné, pour garantie des prix principaux [...] »

Témoins :

• Victor Bechet, crieur public, demeurant à Virton.
• Léon Herman, cultivateur, demeurant à Montquintin.

Signatures des parties :

Joséphine St Mard, Agathe Clèmence St Mard, Julie St Mard, Jbte Noel, JB St Mard, Aug. St Mard, Georges Noël, [...], H J. Henrion, Bechet Victor, A St Mard, Léon Herman

Date de l'acte : Fait à Virton, le 3 novembre 1879.

Enregistré à Virton : le 4 novembre 1879 (volume 67, folio 9 recto, case 9).

Objet :

« Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles seront soumis les adjudicataires des immeubles ci-après désignés, dont la vente sera provoquée incessamment.

Ces immeubles consistant en : » 

Total : 23.600 francs

Soit 8 hectares 16 ares 63 centiares dont 1 hectare 85 ares 40 centiares de prés (8 parcelles) et 6 hectares 31 ares 23 centiares de terres (33 parcelles).

« Tous les immeubles qui précèdent sont situés sur le territoire de la commune de Dampicourt.

Ils stipulent de la succession de Anne Virginie Guillaume décédée à Dampicourt le [...] octobre mil huit cent septante sept, et appartiennent

Savoir :

a)

1. Jean Baptiste Saint Mard, cultivateur.
2. Joseph Alphonse Saint Mard, cultivateur.
3. Julie Virginie Saint Mard, sans profession.
4. Jean Baptiste Auguste Saint Mard, cultivateur.
5. Joséphine Saint Mard, sans profession.
6. Clémence Agathe Saint Mard, aussi sans profession.
7. Jean Baptiste Noël, sans profession.
8. Georges Noël, garde champêtre.

Tous demeurant à Dampicourt, a chacun pour un neuvième en vertu du testament de la dites Anne Virginie Guillaume, avenu devant Maître Lambinet Notaire à Virton, le neuf octobre mil huit cent septante sept.

À Jeanne Catherine et [...]Marie Virginie les Noël, enfants mineurs issus du mariage de Joseph Noël cultivateur demeurant à Stockfontaine avec sa première épouse [...] Alexise Henrion, a chacun pour un trente sixième en vertu du même testament.

3 pourles deux derniers trente sixième au dit Jean Baptiste Noël, dont un trente sixième du chef d'une cession lui faite par Jean Baptiste Noël de Monternez (France) suivant acte avenu devant Maître Foncin, Notaire à Virton, le douze mars mil huit cent septante-neuf et l'autre trente sixième du chef d'une autre cession lui faite par Marie Victoire Noël épouse de Charles Demars de Couvreux, [...] acte de même Notaire Foncin, en date du six mai dernier enregistré. Les dits cédants étaient propriétaire en vertu du testament pré appelé.

À partune maison avec des dépendances, jardin et prairie contiguë, légués à la dite Clémence Agathe Saint Mard, tous les immeubles que précédant sont les seuls dépendants de la succession de ladite Anne Virginie Guillaume, sont impartageable aux droits des parties.

Suit les clauses, charges et conditions. »

Jugement du 13 novembre 1879 (Extrait)

« Le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon séant à Arlon, chef-lieu de la province de Luxembourg, a rendu sur la requête ci-après transcrite, le jugement suivant : »

« Que ces immeubles ne sont pas commodément partageable aux droits des parties et que nul n'est tenu de rester dans l’indivision ;

En conséquence les exposants nous prient, nous sieurs, de bien vouloir en autoriser la vente par licitation conformément à la loi du douze juin 1800 seize, par devant monsieur le juge de paix du canton de Virton, et par le ministère de tel notaire qu'il nous plaira de commettre.

Le dit sieur Joseph Noël et le sieur Henri Joseph Henrion, charpentier, demeurant à Robelmont, agissant le premier en qualité de tuteur légal et naturel et le second en celle de subrogé tuteur, déclarent par le ministère de l'avoué soussigné, ne pas s'opposer à la licitation demandée.

Autorisé à cette fin par délibération du conseil de famille desdits mineurs en date du 15 février 1878, le même Joseph Noël a par acte du greffe de ce tribunal, en date du 7 novembre 1879, enregistré, déclaré qu'il n'acceptant que sous bénéfice d'inventaire le legs à titre universel fait au profit des dits mineurs par Anne Virginie Guillaume, suivant testament avenu devant Maître Lambinet, notaire à Virton, en date du 9 octobre 1877 [...] »

« Vu la requête qui précède, les motifs y déduits, l'avis conforme du ministère public et la loi du 12 juin 1816.

Le Tribunal, oui Monsieur le juge Rossignon en son rapport, autorise la vente par licitation des immeubles désignés en la dite requête, commet le notaire Foncin, de Virton, pour procéder à cette vente en présence du tuteur et du subrogé tuteur des mineurs et à l'intervention de Monsieur le juge de paix du canton de Virton [...]

Ainsi jugé et prononcé par le dit tribunal, en chambre du conseil, au Palais de justice à Arlon, le 13 novembre 1879, siégeant Messieurs Houry, président, Jacminot et Rossignon, juges, Bormans, substitut du procureur du Roi, et Dejardin, greffier adjoint. »