Lundi 31 août 1885 : vente publique forcée de bien appartenant à Jean-Baptiste Noël

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Vente publique faite à trois heures de relevée, en la demeure de Monsieur Jean-Baptiste Themelin, débitant à Dampicourt.

Notaire : Maître Octave Foncin, notaire résidant à Virton, province de Luxembourg.

Magistrat : Monsieur Philippe André Adolphe Rousseau, Juge de paix du canton de Virton, assisté de Monsieur Joseph Nefontaine, greffier de sa juridiction, demeurant tous deux au dit Virton.

Enregistré à Virton le 7-09-1885 (trois rôles sans renvoi, volume 208, folio 9 recto, case 6).

Comparant :

• Henri-Joseph Sondack, clerc de notaire demeurant à Virton, « agissant en qualité de mandataire de Monsieur André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire, demeurant à Virton, suivant procuration passé devant maître Foncin, notaire susdit et soussigné, le vingt-neuf de ce mois, et dont le brevet original sera soumis à la formalité de l'enregistrement, avec les présentes, auxquelles il restera annexé. »

Lequel comparant au dit nom a exposé :

• Que par jugement par défaut rendu par le tribunal de première instance séant à Arlon, en date du 12-08-1885, enregistré, expédié et signifié, le tribunal a déclaré régulière et valable la saisie réelle faite à la requête du dit Monsieur Lambinet - son mandant, sur le Sieur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse et son épouse Anne Chenet, tous deux sans profession, domiciliés ensemble à Harnoncourt, par exploit de l'huissier Clouden de Virton, en date du 13-07-1885 enregistré visé et transcrit au bureau des hypothèques d'Arlon, le lendemain, volume 20 numéro 15.
• Que par le même jugement, le tribunal susdit a ordonné que le cahier des charges sous lesquelles la vente aura lieu, dressé en conformité de la loi du quinze août mil huit cent cinquante-quatre sur l'expropriation forcée, dûment déposé au greffe du tribunal d'Arlon, sera exécuté selon sa forme […] et a commis le notaire soussigné pour procéder à la vente des immeubles saisis.

En conséquence et sur la réquisition du comparant au dit nom, en vertu et en exécution du dit jugement et du cahier des charges dressé par l'avoué Netzer d'Arlon, occupant pour la poursuivant, sous la date du 17-07-1885, enregistré à Arlon, le même jour, volume 72, folio 43, (…) du placard annonçant la vente aujourd'hui, heure et lieu portées en tête, dressé par le notaire soussigné, dont les exemplaires ont été dûment affichés aux endroits désignés par la loi sur la matière et insérés en autre dans le délai légal, dans le journal : L'Écho du Luxembourg.

Il a été, par le ministère du dit notaire, et à l'intervention de Monsieur le Juge de paix, après lecture de ce qui précède, du jugement et du cahier des charges et annonce faite publiquement, aux termes du paragraphe deux de l'article 42 de la loi sur l'expropriation forcée, par le notaire soussigné, aux amateurs assemblés, que les frais de poursuite en expropriation forcée, à payer par les adjudicataires en déduction de leurs prix d'adjudication, dans la quinzaine de ce jour, s'élèvent, savoir ceux de Maître Netzer, avoué du poursuivant, à 431 francs 53 centimes suivant son état taxé par Monsieur le Président du tribunal de première instance d'Arlon, le 28-08-1885 enregistré à Arlon, le lendemain volume 72, folio 53 verso case 4 (…) et ceux du notaire soussigné à la somme de 221 francs 70 centimes, suivant son état également taxé par Monsieur le Président du tribunal susdit, le même jour 28 courant et qui sera soumis à la formalité de l'enregistrement en même temps que les présentes.

Ces deux états resteront ci-annexés.

Procédé à la vente publique des immeubles saisis comme suit, après que le comparant au dit nom eut requis le notaire soussigné d'ajouter au cahier des charges la clause additionnelle ci-après transcrite : Aucun des adjudicataires ne pourra se prévaloir de son titre de créancier des dits époux Noël-Chenet pour apposer la compensation ; mais au contraire tout créancier adjudicataire, renonce bien expressément, par le seul fait de son adjudication à se prévaloir de cette compensation et ne viendra qu'au mare le franc de sa créance dans le dividende de la distribution des deniers provenant de la présente vente, sans préjudice toutefois aux privilèges et hypothèques qui pourraient exister sur les immeubles par eux acquis.

Acheteur :

• Jean-Baptiste Saint-Mard, cultivateur demeurant à Dampicourt.

Bien (lot 2) :

• 24 ares 10 centiares de terre labourable à lieu-dit La Sibille, reprise au cadastre sous le numéro 513 de la section C, tenant du Nord à Saint-Mard de Velosnes et au midi à Jean-Baptiste Saint-Mard de Dampicourt pour un prix de 170 francs.

Témoins :

• Victor Lavallée-Venter, conseiller communal demeurant à Saint-Mard.
• Alfred-Julien Sellien, négociant, demeurant à Virton.