Mardi 3 novembre 1885 : exploit d’huissier signifiant une saisie-arrêt sur les créances de Jean-Baptiste Noël (dit Babisse)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Exploit d’huissier signifiant une saisie-arrêt.

Huissier : Adolphe-Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon, demeurant à Virton, patenté.

Requérants :

• André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire, domicilié à Virton, lequel fait élection de domicile :
• en la demeure de M. Jean-Baptiste Themelin, négociant et Receveur communal à Dampicourt ;
• en la demeure de M. Alexis François, Echevin à Harnoncourt ;
• en l'étude de Me Netzer, avoué à Arlon, constitué pour lui.

« En vertu de l'expédition d'un jugement rendu par le tribunal de première instance séant à Arlon le 8-11-1883, dont copie est signifiée en tête des présentes », le soussigné, a signifié et déclaré à :

• Nicolas Duspaux, maçon, domicilié à Dampicourt.
• Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, domicilié à Dampicourt.
• Auguste Saintmard, cultivateur, domicilié à Dampicourt.
• François Charles-Genin, manœuvre, domicilié à Dampicourt.
• Joseph Claisse-Authelet, forgeron, domicilié à Dampicourt.
• Nicolas Cornet, sans profession, domicilié à Dampicourt.
• Jean-Nicolas Evard, trafiquant, domicilié à Dampicourt.
• Octave Noël, sans profession, domicilié à Dampicourt.
• Nicolas Stasser, maréchal ferrant, domicilié à Dampicourt.
• Clémence-Agathe Saintmard, propriétaire sans profession, domiciliée à Dampicourt.
• Pierre Joseph Berque, cultivateur à Beauregard, commune de Dampicourt.
• Nicolas Bastin, propriétaire, demeurant à Harnoncourt.
• Maître Édouard Fontaine, notaire, demeurant à Virton.

Objet :

• « Que mon requérant fait par les présentes Saisie-arrêt entre les mains sur toutes sommes qu'ils doivent ou devront par la suite à Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt, notamment le prix des immeubles vendus par expropriation forcée suivant procès-verbal de M^e Foncin, notaire à Virton, en date du 31-08-1885, leur faisant défense de se dessaisir d'aucune somme avant qu'il en soit, autrement ordonné par la justice, avec cette réserve qu'ils pourront et devront payer leurs prix d'acquisition à la dite vente entre les mains de Me Fontaine, notaire à Virton, ainsi qu'il est stipulé dans le cahier des charges, tout paiement fait en d'autres mains étant considéré comme nul. »
• « La présente Saisie-arrêt est faite pour sûreté et avoir paiement 1° de la somme de 53 francs 25 centimes pour le principal de la condamnation prononcée par le dit jugement au profit du requérant contre la saisi Noël ; 2° les intérêts légaux de cette somme à partir du 24-12-1881 ; 3° la somme de 153 francs 85 centimes pour dépens liquidés au même jugement, frais d'expédition et de signification ; 4° les frais de la présente saisie-arrêt et de ses suites évalués à 500 francs, sans préjudice de tous autres dus. »

Coût de la copie donnée à Jean-Baptiste Saintmard = 71 francs.