Vendredi 6 novembre 1885 : Saisie arrêt à charge de Jean-Baptiste Noël (dit Babisse)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Deux exploits d’huissier sur le même acte (2 et 3-11-1885).

Huissier : Adolphe-Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon et la justice de paix du canton de Virton, demeurant à Virton ; patenté.

Enregistré à Virton le 4-11-1885 (volume 66, folio 48).

Enregistré un rôle deux renvoi à Virton le 6-11-1885 (volume 66, folio 49 recto, case 3).

Requérant :

M. Joseph Lefebvre, huissier des tribunaux, domicilié à Éthe, pour lequel est constitué et occupera Maître Edmond Mortehan, avoué près le tribunal Civil d'Arlon, domicilié au dit Arlon.

Partie adverse :

Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt.

Objet :

Une saisie-arrêt, à charge du dit Noël, entre les mains de ;

M. Constant Protin, Conservateur des hypothèques au dit Arlon.
Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, domicilié à Dampicourt.
Auguste Saintmard, cultivateur, domicilié à Dampicourt.
Nicolas Duspaux, maçon, domicilié à Dampicourt.
François Charles-Genin, manœuvre, domicilié à Dampicourt.
Nicolas Cornet, sans profession, domicilié à Dampicourt.
Joseph Claisse-Authelet, forgeron, domicilié à Dampicourt.
Jean-Nicolas Evrard, trafiquant, domicilié à Dampicourt.
Octave Noël, sans profession, domicilié à Dampicourt.
Nicolas Stasser, maréchal ferrant, domicilié à Dampicourt.
Clémence-Agathe Saintmard, propriétaire sans profession, domicilié à Dampicourt.
Pierre-Joseph Berque, cultivateur à Beauregard, commune de Dampicourt.
Nicolas Bastin, propriétaire, demeurant à Harnoncourt.
Maître Édouard Fontaine, notaire, demeurant à Virton.

Sur toutes les sommes qu'ils doivent ou devront par la suite au dit Sieur Noël, et ce pour sûreté et avoir paiement des sommes énumérées au dit exploit ; Et d'un même contexte, à pareilles requête et constitution d'avoué que ci-dessus j'ai donné assignation au prédit Jean-Baptiste Noël, à comparaître après l'expiration du délais légal, huit jours francs,- augmenté à raison de la distance, s'il y a lieu, à neuf heures du matin, devant le tribunal de première instance précité, siégeant en matière civile, au palais de justice à Arlon, pour attendu que le requérant est créancier de l'assigné Noël, en vertu d'un jugement, rendu par le tribunal de paix du Canton de Virton, en date du 20-06-1884 et qu'en vertu de ce jugement il a fait pratiquer la saisie-arrêt pré rappelée.

Attendu que cette saisie arrêt est régulière en la forme et qu'elle repose sur titre authentique ; […] déclarer régulière et valable la saisie arrêt demandée ;- en conséquence, entendre ordonner que les sommes dont les tiers-saisis se reconnaîtront ou seront jugés débiteurs envers le saisi seront par eux versées à la décharge de ce dernier entre les mains du requérant jusqu'à concurrence ou en déduction :

de la somme de 111 francs, montant en principal de la Condamnation, prononcée par le jugement ci-dessus vanté
des intérêts légaux de cette somme à partir du 18 juin 1884.
de la somme de 48 francs 30 centimes, montant des frais liquidés au dit jugement, Coût de son expédition, de sa signification et d'un commandement.
des intérêts de cette somme à partir d'aujourd'hui.
des frais de la dite saisie-arrêt et ses suites […] approximativement à 500 francs.

Coût de la copie 14 francs.

Deuxième exploit :

16-11-1885.

Huissier :

Adolphe-Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon et la justice de Paix du Canton de Virton, demeurant à Virton, patenté.

Requérant :

M. Joseph Lefebvre, huissier des tribunaux, domicilié à Éthe, pour lequel est constitué et occupera Maître Edmont Mortehan, avoué près le tribunal civil d'Arlon, domicilié au dit Arlon.

Le soussigné, a signifié, dénoncé et laissé copie à :

1° Nicolas Duspaux, maçon.
2° Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur.
3° Auguste Saintmard, aussi cultivateur.
4° François Charles-Genin, manœuvre.
5° Nicolas Cornet, sans profession.
6° Joseph Claisse-Authelet, forgeron.
7° Jean Nicolas Evrard, trafiquant.
8° Octave Noël, sans profession.
9° Nicolas Stasser, maréchal ferrant.
10° Pierre-Joseph Berque, cultivateur à Beauregard, commune de Dampicourt.
12° Nicolas Bastin, propriétaire, demeurant à Harnoncourt.
13° Me Édouard Fontaine, notaire, demeurant à Virton.

D'un exploit de mon ministère, en date du 6 novembre courant, enregistré à Virton le même jour, contenant, à la même requête que ci-dessus, dénonciation avec assignation en validité, au Sieur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt,- de la saisie arrêt pratiquée à sa charge entre les mains des notifiés ci-dessus dénommés, suivant un autre exploit, également de mon ministère, en date des 2, et 3 de ce mois de Novembre, enregistré à Virton le 4 dito.
D’une assignation aux tiers-saisis pré-qualifiés, À Comparaître, après l'expiration de huit jours francs, augmenté du délai à raison de la distance, s'il y a lieu, à neuf heures du matin, devant le tribunal de première instance pré mentionné ; siégeant en matière Civile, au palais de justice à Arlon, pour :

Attendu que le requérant est créancier du saisi Jean-Baptiste Noël, ensuite d'un jugement rendu par le tribunal de paix du canton de Virton en date du 20 Juin 1884 et qu'en vertu de ce jugement il a fait pratiquer la saisie-arrêt pré appelée
Attendu que cette saisie arrêt est régulière en la forme et qu'elle repose sur titre authentique ;
Faire au greffe du dit tribunal la déclaration des sommes qu'ils doivent ou devront au défendeur saisi, dans la forme prescrite par les articles 570 et suivant du Code de procédure Civile, sinon et faute de se faire dans ledit délai, s'entendre déclarer débiteurs purs et simples des causes de la saisie-arrêt dont s'agit et comme tels condamnés à payer au requérant, à la décharge du saisi Noël :

1° la somme de 111 francs, montant de la condamnation principale prononcée par le jugement du 20 Juin 1884 ;

2° les intérêts légaux de cette somme à partir du 18 du même mois de Novembre ;

3° la somme de 48 francs 30 centimes montant des frais liquidés au dit jugement, coût de son expédition, de sa signification et d'un commandement ;

4° les intérêts de cette dernière somme à partir du 3 Novembre 1885, date de la saisie-arrêt ;

5° les frais de la saisie et de l'instance en validité et en déclaration.

En cas de déclaration affirmative, s'entendre Condamner à payer au requérant les sommes dont ils se seront déclarés ou dont ils se seront jugés débiteurs jusqu'à concurrence ou en déduction des sommes ci-dessus énumérées et voir condamner le défendeur saisi aux dépens.

Coût de la copie laissée à Jean-Baptiste Saintmard : 49 francs.