Jeudi 26 novembre 1885 : citation à comparaître (Jean Baptiste Saint-Mard dans le cadre de l’affaire Jean Baptiste Noël dit Babisse)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Citation à comparaître.

Huissier : Adolphe-Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon, demeurant à Virton, patenté.

Requérant :

• Maître André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire, domicilié à Virton, pour lequel Me Netzer, avoué à Virton, est constitué et continue d'accepter.

Objet :

• Le soussigné a signifié et laissé copie à Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, domicilié à Dampicourt et autres dénommés en mon original, d'un exploit de son ministère en date du 6-11-1885 contenant dénonciation à Jean-Baptiste Noël dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt de la saisie arrêt pratiquée par exploit de son ministère en date du 3 du même mois et contenant notre assignation en validité de la dite saisie arrêt.
• D'un même contexte, il a donné assignation au dit Sieur Saintmard à comparaître dans le délais de huit jours francs augmenté à raison de la distance s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance précité, siégeant au palais de justice à Arlon, à neuf heures du matin pour, à défaut par lui d'avoir fait au greffe dudit tribunal ou devant le juge de paix de son domicile la déclaration prescrite par les articles 571 et 573 du code de procédure Civile, s'entendre condamner à faire cette déclaration dans la huitaine du jugement à intervenir, sinon et faute de ce faire, s'entendre déclarer débiteur pur et simple des causes de la saisie arrêt et comme tel condamner à payer au requérant à la décharge du saisi les sommes qui font l'objet de la saisie arrêt, telles qu'elles sont énoncées dans l'exploit du 3-11 courant ; s'entendre en outre condamner aux dépens.

Coût de l’exploit : 55 francs 90 centimes