Mercredi 25 janvier 1888 : Tribunal de 1^ère instance d'Arlon - ordonnance

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Remarque : 3 copies dans le lot, l'une pour Jean-Baptiste-Auguste Saintmard, la deuxième pour Alphonse Saint-Mard-Stasser, la troisième pour Jean-Baptiste Saint-Mard.

Jugement fait du palais de Justice à Arlon.

« Nous Léopold II, Roi des Belges, À tous présents et à venir, faisons savoir. »

Tribunal de 1^ère instance de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, séant à Arlon, chef-lieu de la province de Luxembourg.

Juge : Monsieur Waxweiler.

Enregistré à Arlon, le 27-01-1888 (volume 101, folio 101, case 4° (deux rôles sans renvoi)).

Enregistré à Arlon, le 01-02-1888 (volume 902, folio 2, case 3).

Exposant :

• André-Joseph-Hippolythe Lambinet, notaire représenté par Maître Netzer, avoué.

Objet :

« Les créanciers inscrits convoqués devant M. le Président du tribunal de ce siège, ne s'étant pas entendu pour la distribution des prix d'adjudication, vous avez été commis pour procéder à l'ordre judiciaire suivant l'ordonnance rendu par M. le Président le 5-01-1888, en conséquence l'exposant supplie, Mr le Juge Commissaire, de vouloir bien ouvrir le procès-verbal de l'ordre pour la distribution du prix des immeubles vendus par les procès-verbal précité du 31-08-1885 , et lui délivrer votre ordonnance portant permission de sommer les créanciers inscrits de produire dans le mois de la sommation et dans les formes prescrite par la loi, leurs titres avec acte de produit signé de leur avoué et contenant demande en collocation. »

Pièce produite par l'exposant :

1. Une expédition du procès-verbal d'adjudication.

2. Un extrait des inscriptions hypothécaires, délivré par le Conservateur d'Arlon, les 02-06-1885, 20-07-1885 et 09-12-1887.

Procès-verbal d'adjudication communiqué par André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire, domicilié à Virton et reçu par Maître Foncin, notaire à Virton, le 31-08-1885, sur saisie immobilière poursuivie contre Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt, il a été adjugé à :

• Nicolas Duspaux, maçon, demeurant à Dampicourt, une terre labourable d'une contenance de 40 ares 40 centiares, sise à lieu-dit : le Chapon et petite Couture, reprise sous le n°24 de la Section C, tenant du couchant à Jean-Baptiste Grange et du levant à Bernard Georges, moyennant le prix de 240 francs.
• Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt : Une terre labourable d'une contenance de 24 ares 10 centiares sise à lieu-dit : la Sibille, reprise au cadastre sous le n°513 de la section C, tenant du nord à Saintmard de Velosnes et du midi à Jean-Baptiste Saintmard de Dampicourt moyennant le prix de 170 francs.
• Auguste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt :
• 27 ares 20 centiares de terre à la pièce aux minières, reprise sous le n°666a de la section C, tenant du midi à Bouvier et du nord aux héritiers Simon, moyennant le prix de quatre cents francs ;
• 23 ares 30 centiares de terre sise au-dessus de la haie du four, repris au Cadastre sous les nos 989 et 990 de la section B, tenant du couchant à la ferme des pauvres de Virton, et du levant à Georges Allard, au prix principal de 150 francs ;
• le premier lot contenant 88 ares 50 centiares cadastré, section C , n°1398a entre la veuve André, le chemin de fer, une prairie d'une contenance totale d'1 hectare 61 ares 50 centiares, sise à lieu-dit : Bannière, reprise au cadastre sous les nos 1398a, 1397b et 1398b de la section C, tenant de la rivière la Chevrate, au chemin de fer de Virton à Montmédy, à la veuve Schneider, à la veuve André, à la rivière la vire, et à la veuve Hollenfeldz Lambinet moyennant le prix de 3130 francs.
• François-Charles Genin, manœuvre, demeurant à Dampicourt :
• une terre labourable d'une contenance de 31 ares 50 centiares, sise à lieudit : au-dessus de la haie du four, repris au cadastre sous le n°984 de la section B, tenant du couchant aux héritiers Vivinus et du levant aux enfants [H]orinier, moyennant le prix de 100 francs ;
• une terre labourable d'une contenance de 15 ares 45 centiares, sise à lieu-dit : langue fer, cadastre section C, n° 1998, tenant du levant aux héritiers de Nicolas Noël et du couchant à Nicolas Goffette, moyennant 380 francs.
• Nicolas Cornet, sans profession, demeurant à Dampicourt :
• une terre labourable d'une contenance de 56 ares 60 centiares, sise à lieu-dit ; au chemin de Villers, reprise au cadastre sous le n° 659 de la section C, tenant du levant à la route de Villers-la-loue, du couchant à Bouvier et au baron d'Huart, moyennant le prix de 1555 francs ;
• une terre labourable d'une contenance de 43 ares 90 centiares, sise à lieu-dit : Chainé, reprise au cadastre sous le n°913 et tenant du nord aux héritiers Lalongue et du midi à Jean-Baptiste Simonet, moyennant le prix de 1100 francs.
• Pierre-Joseph Berque, cultivateur à Beauregard, une terre labourable d'une contenance de 50 ares 90 centiares, sise à lieu-dit au-dessus de Beauregard, reprise au cadastre sous le n° 403a de la section C, tenant du levant à Joseph Berque, du couchant aux héritiers Simon, moyennant le prix de 76 francs.
• Joseph Claisse-Authelet, forgeron, demeurant à Dampicourt, une terre labourable d'une contenance de 10 ares, sise à la besace, reprise au cadastre sous le n°798a de la section C, tenant du nord aux héritiers de Nicolas Noël et du midi aux héritiers Louis St Mard, moyennant le prix de 90 francs.
• Nicolas Corard, trafiquant, demeurant à Dampicourt : un jardin d'une contenance de 4 ares 90 centiares sise à lieu-dit : Laclos, repris au cadastre sous le n°606b de la section C, tenant du levant à Clémence Saintmard et du couchant à Georges Noël, moyennant le prix de 370 francs.
• Nicolas Bastin, propriétaire, sans profession, demeurant à Harnoncourt : une prairie d'une contenance de 21 ares 20 centiares, sise à lieu-dit : Watan prè, reprise au cadastre sous le n°324 de la section C, tenant du levant à Léopole Brasseur et du couchant à Jacques Venter, moyennant le prix de 720 francs.
• Octave Noël, sans profession, demeurant à Dampicourt, une prairie, d'une contenance de 52 ares 40 centiares, sise à lieu-dit : les cuvenailles, reprise au cadastre sous les nos 366, 367 et 368 de la section C, tenant du couchant à la commune de Dampicourt, et du levant aux héritiers Adam de Villers-la-loue moyennant le prix de 810 francs.
• Nicolas Stasser, maréchal-ferrant, demeurant à Dampicourt, une prairie d'une contenance de 7 ares 60 centiares, sise lieu-dit Watremprè, cadastré n° 316 de la section C, tenant du nord à la veuve Berque et du midi à Jean-Baptiste Gavroÿ, moyennant le prix de 120 francs.
• Clémence-Agathe Saintmard, propriétaire, sans profession, demeurant à Dampicourt, Le second lot contenant 73 ares cadastré section C, nos 1357b et 1358b entre la rivière la Ton et la Chevratte, d'une prairie d'une contenance totale d'1 hectare 61 ares 50 centiares sise à lieu-dit : Bannière, reprise au cadastre sous les nos 1398a, 1397h et 1358b de la section C, tenant à la rivière la Chevratte, au chemin de fer de Virton à Montmédy à la veuve Schneider, à la veuve André, à la rivière la Vire, et à la veuve Hollenfeldz-Lambinet, moyennant le prix de 3430 francs.
• Joseph Jacob-Escarmelle, sans profession, demeurant à Virton : une maison d'habitation sise à Virton, rue Saint-Laurent, tenant du levant à Houri-Joseph L[o]ndach, du couchant à Prosper Champagne, Ribonnet-Escarmelle, du nord à Jean Craps et du midi à la rue, cadastrée Section B n°278b pour une superficie d'1 are 40 centiares, moyennant le prix de 5150 francs.

Jugement :

Vu la requête qui précède, les états des inscriptions hypothécaires, délivrés par M. le Conservateur des hypothèques à Arlon, les 02-06-1885, 20-07-1885, et 9-12-1887, ainsi que l'article 752 du code de procédure civile.

Nous Jules Waxweiler, Juge-Commissaire :

• Déclarons ouvert le procès-verbal d'ordre pour la distribution du prix des immeubles vendus.
• Ordonnons que les états d'inscriptions resteront ci-annexés.
• Permettons à l'exposant de faire sommer les créanciers inscrits de produire leurs titres de créance avec demande.

Exploit d'huissier du 21 février 1888

Huissier : Adolphe-Frédéric G Couden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon, demeurant à Virton, patenté.

Requérant :

• André-Joseph-Hippolythe Lambinet, notaire, domicilié à Virton, pour lequel Me Netzer, avoué à Arlon, est constitué et continue d'occuper.

Objet :

En vertu d'une ordonnance rendu sur requête par M. Waxweiler, juge commissaire en date du 25-01-1888, desquelles requêtes ordonnance une expédition en due forme exécutoire est signifiée en tête des présentes.

• Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
• Alphonse Saintmard-Stasser, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
• Anne-Julie-Virginie Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
• Clémentine-Agathe Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
• Marie-Joséphine Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
• Jean-Baptiste-Auguste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.

Créanciers de Noël, dit Babisse, suivant inscription d'office du 16-04-1882, vol. 310, n°358.

Doivent « produire dans le mois à dater de ce jour entre les mains de M. le juge-commissaire, au greffe du tribunal précité, au palais de justice d'Arlon, leurs titres de créances sur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt, avec à clé de procédure signé de leur avoué et contenant demande en collocation du dit ordre.- Pour déclarant que faute de se faire dans le délai fixé, leurs créances ne seront pas comprises dans l'état de collocation. »

L'huissier s'est rendu en leurs domiciles respectifs à Dampicourt, où étant et parlant pour :

• Jean-Baptiste-Auguste Saintmard à lui-même.
• Alphonse Saintmard-Stasser à sa personne.
• le sieur Jean-Baptiste Saintmard à lui-même.