Carnets de notes - Archives

Mardi 23 juillet 1889 : Acte de vente sous seing privé (Saint-Mard / Dupont)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

sceau

Acte de vente sous-seing privé, du 23-07-1889 à Dampicourt.

Enregistré à Virton le 26-07-1889 (volume 72, folio 90, rôle 9).

Vendeur :

Acheteur :

Bien :

Jean-Baptiste Saint-Mard se « soumets à toutes servitudes actives et passives dont la parcelle est sujette. »

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