Samedi 12 juin 1813 : Citation à comparaître comme témoin à la Chambre du Conseil de Neufchâteau

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

Citation à comparaître comme témoin.

Huissier : Nicolas Joseph Burton, huissier audiencier au tribunal de première instance du premier arrondissement du département des forêts séant à Neufchâteau y demeurant patenté de 3^éme classe sous le n°17 du rôle.

Enregistré à Neufchâteau, le 03-06-1813 (folio 170, case 9)

Requérants :

• Nicolas Antoine Charles Deberaud - Darimont, propriétaire, demeurant à Givet, mairie et canton du même nom, arrondissement de Rocroy, département des Ardennes qui fait élection de domicile en la demeure et étude de Me Jacquier avocat et avoue demeurant à Neufchâteau et en vertu de l'ordonnance rendue sur requête par Mr F.E. Dewez juge - commissaire le 03-06-1813 dûment enregistré au Bureau de Neufchâteau le même jour aux droit de 2 francs 20 centimes.

Partie citée à comparaitre en qualité de témoin :

• Jean-Baptiste St Mard, adjoint au maire demeurant à Dampicourt.

Objet :

« Comparaître par devant mon dit M^r Dewez Juge-commissaire le 15 juin 1813 à 2 heures de relevé en la Chambre du conseil au dit Neufchâteau pour prêter serment et déposer devant l'enquête que le requérant entend faire faire en exécution du jugement qui l'y autorise et rendu par le Tribunal de première instance susdit le treize avril et trois mai dix-huit cent treize enregistré le vingt-quatre dudit mois entre le requérant et le sieur Jacques Herbaire et la dame Marie-Joseph Guillaume son épouse ce dernier demeurant à Dampicourt déclarant au dit sieur Jean Baptiste St Mard appelé en témoignage, qu'il lui sera accordé salaire et que faute par lui de comparaître le dit jour et heures il encourra les peines convenus par la loi, je lui ai en outre déclaré que M^e Jacquier continuera d'accuser pour le requérant et pour qu’il n’en ignore icelui ai en son dit domicile et parlant comme il est dit, laissé copie de l’ordonnance ci-dessus mentionnée et du dispositif du jugement seulement en ce qui concerne les faits advenus ainsi que du présent exploit dont le coût est de dix-neuf francs soixante centimes. »

Remise d'une copie d'un coût de 19 francs 60 centimes.

Données de l'affaire (Jugement de mars ou avril 1813) :

Requérants :

• Nicolas Antoine Charles Deberaud-Dorimont, propriétaire, demeurant à Givet défendu par Maître Jacquier, avocat.
• Anne Marie Françoise Deprez, ex-religieuse, demeurant à Charleville défendu par Maître Francy, avocat.

Contre :

• Jacques Herbain et Marie Joseph Guillaume, son épouse, demeurant à Dampicourt défendu par Maître Tinant, avocat.

Objet du litige :

• L'état des biens Deprez vendu.
• Le dol et la violence exercé contre les vendeurs le 25-09 et 18-10-1810.

« Marie Joseph Guillaume, après avoir employé différents moyens pour parvenir à son but, a menacé le sieur Jean Ferdinand Deprez qu’il s’en repentirait, le traitant de vieux coquins, vieille bête [...] et lui jetant au nez la porte de la chambre dans laquelle il était. »

Contexte :

Jean Etienne Ferdinand Deprez de Barchon est en état de démence et d’imbécillité depuis le temps de la fenaison de 1810. Ses héritiers suspectant une spoliation de biens immobiliers demandent l’annulation des ventes notariée des 25 septembre et 18 novembre 1810.