Carnets de notes - Archives

Samedi 16 novembre 1816 : Contrat de vente à réméré

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

« Prêt » de 1.300 francs garanti par un acte de « vente » fait et passé à Virton, en l'étude.

Notaire : Bernard Papier, notaire royal, à Virton.

Enregistré à Virton, le 26-11-1816 (folio 198 recto, case 9).

Vendeur :

Acheteur :

Biens achetés :

Total : 85 ares 75,5 centiares.

Entrée en jouissance : 01-01-1817.

Les biens vendus appartiennent à Anne Marie Simon de son propre et d'ancienne acquisition.

Prix de la vente : 1300 francs en espèce métallique ayant cours de monnaie.

Le prix de vente sera employé jusqu'à concurrence pour rembourser les dettes de la communauté Jean Baptiste St Mard / Anne Marie Simon.

Condition :

Anne Marie Simon, veuve St Mard, s'engage à rembourser le somme de 1300 francs plus les frais liés à la vente dans un délai de 5 ans. Si la venderesse ne rembourse pas la somme, les biens deviendront la propriété de Jean Joseph St Mard.

Témoins :

signature

Minute de l’acte dans les archives du notaire Papier.