Carnets de notes - Archives

16 novembre 1816 : Vente à réméré deux pièces de prairie et la moitié de deux autres à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 16 novembre 1816, fait à Virton, en l’étude.

N° 171.

Enregistré à Virton, le 26 novembre 1816 (folio 198 recto, case 9).

Vendeur :

Acheteur :

Objet : vente à rémérée.

Biens :

Entrée en jouissance : premier janvier prochain.

Les biens vendus appartiennent à Anne Marie Simon de son propre et d'ancienne acquisition.

Prix de la vente : la présente vente à réméré est faite pour la somme de 1.300 francs en espèce métallique ayant cours de monnaie.

Le prix de vente sera employé jusqu'à concurrence pour rembourser les dettes de la communauté Jean Baptiste St Mard et Anne Marie Simon.

Condition :

Témoins :

Grosse de l’acte dans les archives familiales (collection Anaïs Noël).