Carnets de notes - Archives

Vendredi 23 avril 1824 : Bail d'une maison, de ses dépendances, labours et prairies à Dampicourt

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Bail d'une maison, de ses dépendances, labours et prairie, fait à Dampicourt.

Bailleur :

Locataire :

Biens mis en location :

Conditions :

  1. Thomas Magnette s'oblige à payer les contributions quelconques ; et est obligé à rétablir le dit bien ainsi d'entretenir la maison et le jardin en bon père de famille.
  2. Le présent Bail fait pour le terme de trois, six, ou neuf années qui prend cours 23-04-1824.
  3. Thomas Magnette s'oblige à payer chaque année 267 francs à payer en deux paiements la moitié à Noël et l'autre moitié à la St Jean.
  4. Le dit Magnette met son meuble et immeuble pour caution pour la dite somme de chaque année.

Témoins :

signatures