Carnets de notes - Territoire

Canton de Montmédy

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Stenay (département de la Meuse) créée en 1790 [ii] en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Brouennes
  2. Chauvency-le-Château
  3. Chauvency-Saint-Hubert
  4. Écouviez
  5. Frénois (dépendance de Montmédy)
  6. Iré-les-Prés (dépendance de Montmédy)
  7. Landzécourt
  8. Montmédy (chef-lieu)
  9. Quincy
  10. Thonne-les-Près
  11. Verneuil-Grand
  12. Vigneul-sous-Montmédy
  13. Velosnes
  14. Villécloye

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Montmédy est rattaché à l’arrondissement communal de Montmédy. [v]

En vertu de l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801), le canton est agrandi [vi] et composé des municipalités ci-dessous [vii] :

  1. Avioth
  2. Bazeilles
  3. Breux
  4. Brouennes
  5. Chauvency-le-Château (Chauvency-les-Montagnes)
  6. Chauvency-Saint-Hubert (Chauvency-les-Forges)
  7. Écouviez
  8. Flassigny
  9. Han-lès-Juvigny
  10. Iré-le-Sec
  11. Jametz
  12. Juvigny-sur-Loison
  13. Landzécourt
  14. Louppy-sur-Loison
  15. Marville
  16. Montmédy
  17. Quincy
  18. Remoiville
  19. Thonne-la-Long
  20. Thonne-les-Près
  21. Thonne-le-Thil
  22. Thonnelle
  23. Velosnes
  24. Verneuil-Grand
  25. Verneuil-Petit
  26. Vigneul-sous-Montmédy
  27. Villécloye

Le canton de Montmédy est borné au nord par le département des Ardennes, à l'est par le département de Forêts (Luxembourg belge), à l'ouest par le canton de Stenay, au sud-ouest par celui de Dun, au sud par celui de Damvillers, au sud-est par le département de la Moselle. [viii]

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[ix]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-166 du 17 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. Avioth
  2. Azannes-et-Soumazannes
  3. Bazeilles-sur-Othain
  4. Brandeville
  5. Bréhéville
  6. Breux
  7. Chaumont-devant-Damvillers
  8. Chauvency-le-Château
  9. Chauvency-Saint-Hubert
  10. Damvillers
  11. Delut
  12. Dombras
  13. Ecouviez
  14. Ecurey-en-Verdunois
  15. Etraye
  16. Flassigny
  17. Gremilly
  18. Han-lès-Juvigny
  19. Iré-le-Sec
  20. Jametz
  21. Juvigny-sur-Loison
  22. Lissey
  23. Louppy-sur-Loison
  24. Marville
  25. Merles-sur-Loison
  26. Moirey-Flabas-Crépion
  27. Montmédy
  28. Peuvillers
  29. Quincy-Landzécourt
  30. Remoiville
  31. Réville-aux-Bois
  32. Romagne-sous-les-Côtes
  33. Rupt-sur-Othain
  34. Thonne-la-Long
  35. Thonne-le-Thil
  36. Thonne-les-Près
  37. Thonnelle
  38. Velosnes
  39. Verneuil-Grand
  40. Verneuil-Petit
  41. Vigneul-sous-Montmédy
  42. Villécloye
  43. Ville-devant-Chaumont
  44. Vittarville
  45. Wavrille

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 932 : Arrêté du 27 vendémiaire an X dans Bulletin n° 119, pp. 193-199
  3. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 156
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0044 du 21 février 2014, p. 3089, texte n° 19. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401593D/jo/texte(Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Liénard, 1872, p. 156

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iv] Liénard, 1872, p. 156

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 62

[vi] Bulletin des lois n° 119, pp. 193-199

[vii] Bulletin des lois n° 119, pp. 196-197 ; Liénard, 1872, p. 156

[viii] Liénard, 1872, p. 156

[ix] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)