Samedi 29 décembre 1827 : Exploit d'huissier (Battre dans le délai de 3 jours tous les grains / Magnette)
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Exploit d'huissier.
Huissier : Louis Protin, huissier, reçu et immatriculé au tribunal de première instance de l'arrondissement de Neufchâteau, résidant à Virton.
Enregistré à Virton, le 31-12-1827 (volume 32, folio 41 recto, case 7).
Requérant :
- Marie Simon veuve de Jean-Baptiste St Mard, cultivatrice demeurant à Velosnes, France (élection de domicile chez le notaire).
Partie adverse :
- Thomas Magnette cultivateur à Dampicourt.
Objet :
« Battre dans le délai de trois jours tous les grains qui se trouvent déposés dans la maison [...] appartenant à la dame requérante, situé en la commune de Dampicourt, provenant de la terre qu'il détenait à elle appartenant situé sur le territoire audit Dampicourt comme il a été convenu verbalement le quatre juillet dernier (1827), et qu'aussitôt que les dits grains serait battu, de prévenir la dite veuve St Mard, d'être présente à la livrance du dit grain, que à suite elle désignera un local convenable pour les recevoir, en outre la dite veuve s'oblige de payer audit Magnette des indemnités si toute fois il en justifie par le retard et négligence de la [...] veuve St Mard, en [...] que [...] dans ledit délai, le dit Magnette battre, ou en faire battre le dit pour que la dite Veuve St Mard en suffisance, pour faire battre ledit grain à ses frais. »
Remise d'une copie de l'exploit à Magnette.
Coût : 2 florins 96 cents.
Note marginale :
« M. V. St Mard à Velonne.
10/80
Payé par la veuve St Mard. »"
