Carnets de notes - Territoire

Arrondissement communal de Neufchâteau

France

Subdivision territoriale du département des Forêts instaurée par loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), administrée par un sous-préfet et un conseil d’arrondissement (art VIII de la dite loi). [i]

Le sous-préfet exerce des compétences précédemment attribuées aux municipalités et aux commissaires des cantons (art IX). [ii]

À sa création, l’arrondissement regroupe les cantons de [iii] :

Palizeul, Neufchâteau, Florenville, Virton, Étale, Bastogne, Houfalize, Fauxvillers

Les canton d’Habay-la-Neuve et de Bertrix n’y sont pas repris sans pour autant savoir s’ils ont été dissous précédemment ou oublié.

À partir de 1802, par suite de l’arrêté du 15 ventôse an X (6 mars), le nombre de cantons est augmenté à sept [iv]:

  1. Bastogne
  2. Étalle
  3. Fauvillers
  4. Florenville
  5. Houfalise
  6. Neufchâteau
  7. Paliseul
  8. Sibret
  9. Virton

En vertu de l’article 6 de la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1802), ressort d’un tribunal de première instance siégeant à Neufchâteau.

Gouvernements des Alliés (1814-1815)

Sous le gouvernement-général du Moyen-Rhin, les arrondissements sont maintenus mais renommé cercle. Les sous-préfets deviennent des directeurs. (Circulaire du 8 mars 1814)

Grand-duché de Luxembourg : Quartier de Neufchâteau

En vertu de l’acte final de Congrès de Vienne, le canton de Bouillon détaché de la France est incorporé à l’arrondissement de Neufchâteau (Prise de possession du 14 juillet 1815, art. 4).

Jusqu’en 1822, le Grand-duché du Luxembourg conserve les divisions administratives françaises. À cette époque, les quatre arrondissements administrés par des sous-intendants sont supprimés au profit de huit quartiers [1] appelés ultérieurement districts. [v] Les cantons de l’arrondissement sont répartis entre le district de Neufchâteau qui reçoit le canton de Saint-Hubert et le district de Virton.

Belgique : Arrondissement administratif de Neufchâteau

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 démembre le Grand-duché de Luxembourg. Le 6 juin 1839, une loi définit les nouvelles circonscriptions judiciaires du Luxembourg belge. L’arrondissement de Neufchâteau conserve son tribunal de première instance. [vi]

L’arrondissement perd les cantons d’Étalle, Florenville et Virton au profit du nouvel arrondissement administratif de Virton mais incorpore ceux de Bouillon, Saint-Hubert et Wellin.

L’arrondissement administratif de Neufchâteau est formé des [vii] :

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1300 : Arrêté du 15ventôse an X dans Bulletin n° 168, pp. 361-367
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  3. Chambre des Représentants, séance du 2 mai 1839 : Circonscription judiciaire du Luxembourg, volume 112, [Bruxelles], 1839, p. 20
  4. Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

Notes

[1] Luxembourg, Grevenmacher, Diekirch, Bastogne, Marche, Neufchâteau, Virton et Arlon.

Références

[i] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 5

[ii] Bulletin des lois n° 17, p. 5

[iii] Bulletin des lois n° 17, p. 35

[iv] Bulletin des lois n° 168, pp. 361-363

[v] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 175

[vi] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014

[vii] Chambre des Représentants, 1839, p. 20 ; Ministère de l’Intérieur, 1848, p. 68