Carnets de notes - Archives

Dimanche 11 novembre 1832 : Vente publique de biens à Dampicourt (succession abbé Sommeillier)

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Procès-verbal d'une vente en adjudication publique tous les biens immeubles situés sur le territoire de Dampicourt et de Harnoncourt, dépendant de la succession du défunt Jean Sommeillier, prêtre en son vivant desservant la succursale de Dampicourt.

Vente faite en la demeure du sieur Nicolas Glesener, à Dampicourt.

Notaire : Maître Lambinet, notaire, résidant à Virton, province de Luxembourg

Enregistré à Virton, le 16-11-1832 (volume 39, folio 195 recto, cases 3 et suivantes).

Transcrit à Neufchâteau, le 14-01-1833 (volume 172, n° 219).

Vendeur :

Conditions :

« Article troisième.

Les adjudicataires entreront immédiatement en pleine propriété, possession et jouissance des immeubles leur adjugés, à la charge d'en supporter les contributions à partir du premier Janvier prochainement - venant, et de maintenir jusqu'au 23 avril 1834, le bail verbal à portion de fruits des terres ensemencées en durs grains et celles destinées à recevoir les Mars prochains. »

« Ce fait, le Notaire, obtempérant, à la réquisition du comparant a procédé en présence 1° de celui-ci, 2° du sieur Pierre-Joseph Sommeilier, manouvrier, demeurant à Virton, frère du défunt, son héritier présomptif et légataire particulier, 3° des témoins et des amateurs assemblés, à la lecture et publication du cahier des charges, et du testament sus daté et ensuite à la vente, comme suit. »

Acheteur :

Bien acheté :

Témoins :

signature

Notes marginales :

Reçu le restant, Sauf 6[5] [francs], 86 [centimes], le 7 avril 1849.
Reçu les intérêts arriéré et courus ; plus cent 19 francs 85 centimes] sur le principal, le 28-02-1841. Reste dû ainsi, 313 francs 15 centimes.
Reçu le solde, ce 27-08-1849, Signé : Lambinet [f--].
Reçu 65 francs 88 centimes le 04-01-1838.