Carnets de notes - Archives

Mardi 26 juillet 1836 : Citation à comparaître au tribunal civil de Montmédy

Source : Archives privées - collection Anaïs Noël

timbre

Exploit d'huissier

Huissier : Jean Clément huissier pour le tribunal civil séant à Montmédy y demeurant et la justice de Paix du canton de ladite ville, patenté le 6 juin 1836 n° 113.

Requérant :

Partie adverse :

Objet :

« Comparaître Samedi prochain 30-07-1836 à 10 heure du matin par devant Mr le juge de Paix du canton de Montmédy en la salle ordinaire de son audience en ladite ville.

Pour s'entendre condamner à payer au requérant la somme de 92 francs 65 centimes qu'ils lui doivent ainsi qu'il le justifiera à l'intérêt et aux dépend sans préjudice et sous toute réserves. »

Coût de la copie remise aux St Mard : 7 francs.

En marge :

Timbre royal de 35 centimes.

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