Vendredi 17 décembre 1847 : Partage des biens de la succession JB St Mard / Anne Marie Simon
Source : Archives privées - collection Anaïs Noël
Acte de partage des biens immeubles situé sur le territoire de Dampicourt dépendants des successions des défunts, sieur Jean-Baptiste Saintmard, décédé à Velosnes, en 1816, et dame Anne-Marie Simon, sa veuve, décédée à Dampicourt, le 30-08-1847.
Acte fait et passé à Virton, en l'étude du notaire Lambinet.
Notaire : Me Lambinet, notaire, résidant en ladite ville de Virton, province de Luxembourg.
Magistrat : M. Jean-Henri Jeanty, juge de paix de ce canton, assisté de M. Jean-Baptiste-Léon Pierre, son greffier, tous deux demeurant à Virton.
Enregistré à Virton, le 20-12-1847 (folio 77 verso, cases 3 et suivantes)
Décisions préliminaires :
« La succession de défunt le sieur Jean-Baptiste Saintmard est échue à chacun pour un quart, aux sieurs Joseph Saintmard, Jean-Baptiste Saintmard, Jean-François Saintmard et Louis Saintmard, ses quatre enfants, tous ci-dessus nommés,
Le sieur Jean-François Saintmard, mort après son père, a laissé pour héritiers, chacun pour un cinquième, ses cinq enfants mineurs aussi ci-dessus nommés ;
Les héritiers de la veuve Saintmard sont : les sieurs Joseph Saintmard, Jean-Baptiste Saintmard et Louis Saintmard - ses fils, chacun pour un quart, et les cinq mineurs, ses petits-enfants pour le quart restant.
Ainsi les biens du partage dont il s'agit appartiennent pour un quart audits mineurs, et pour un quart à chacun de leurs trois oncles, ici comparants. »
Cocontractants :
- Joseph Saintmard, cultivateur, demeurant à Velosnes, canton de Montmédy, (France) agissant en outre en son nom et en qualité de subrogé tuteur des cinq mineurs sous nommés.
- Jean-Baptiste Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
- Catherine Benoit, veuve du sieur Jean-François Saintmard, sans profession, demeurant audit Velosnes, agissant au nom et en qualité de tutrice naturelle de Jean-Baptiste Saintmard, de Marie Saintmard, de Marie-Joseph Saintmard ; de Jean-Louis Saintmard, et de Marie-Catherine Saintmard, ses cinq enfants mineurs nés de son mariage avec ledit défunt.
- Louis Saintmard, cultivateur, demeurant audit Dampicourt.
Extrait de la Masse des biens.
a) Terres labourables
- Art 3 : 33 ares 73 centiares, situé dans le vallon de Ruchamp, confinant du couchant à Jean-Baptiste Guillaume, du levant à Niclot (Saison de la Ronde table).
- Art 7 : 25 ares 29 centiares, situés sous cou, tenant du midi au chemin, du nord à Jean-Baptiste Collignon (Saison de la Ronde table).
- Art 10 : 33 ares 73 centiares, situés au-dessus de Buchon, tenant du midi à Jean-Baptiste Joannes, du nord à Nicolas Génin (Saison de la Ronde table).
- Art 12 : 11 ares 80 centiares, à la Cibelle, ban de Montquintin, tenant du midi à François Andreux, du nord à Jacques Laurent (Saison de la Ronde table).
- Art 13 bis : 16 ares 86 centiares, situés à la Chopine de Vin, tenant du midi à Gavroy, de Saint-Mard (Saison de la Ronde table).
- Art 14 : 67 ares 45 centiares, situés dans le vallon de Tartou, tenant du levant à Gavroy, de Villers-la-Loue, du couchant à François, de Livarchamp (Saison du Moulin).
- Art 16 : 1 hectare 1 ares 18 centiares, situés aux dessus du moulin, tenant du couchant à Henri Lambert, du levant à Jean-Baptiste Collignon (Saison du Moulin).
- Art 18 : 21 ares 7 centiares, situés au-dessus du Gué du haut char, tenant du levant à François, de Livarchamp, du couchant à Joannes (Saison du Moulin).
- Art 19 : 8 ares 43 centiares, situés au Grand coudrier, tenant du midi, à Henri Lambert, du nord à la Veuve Génin (Saison du Moulin).
- Art 28 : 16 ares 86 centiares, situés au Chapon, confinant du couchant à la Veuve Jean Gillet, du levant à Louis Saintmard (Saison du Moulin).
- Art 29 : 8 ares 43 centiares, situés à la Ruelle, tenant du levant à Noël Roussel, du couchant à Jean-Baptiste Génin (Saison du Moulin).
- Art 31 : 1 hectare 51 ares 74 centiares, situés dessous la haie du four (Saison de la Bezasse), tenant du couchant à Jean-François Vivinus, du levant à Louis Simon. Cet immeuble se divise, comme suit :
- 1° Les deux tiers, à partir du couchant et y tenant à Jean-François Vivinus, du levant à l'autre partie.
- 2° Le troisième tiers, celui à prendre au levant, le long de Louis Simon., tenant du couchant aux deux tiers ci-dessus mentionnés.
- Art 34 : 33 ares 72 centiares, situés au-dessus de Moupré, tenant du couchant à Jean-Baptiste Collignon, du levant aux aboutissants (Saison de la Bezasse).
- Art 35 : 33 ares 72 centiares, situés à Miaunois, confinant du levant à Henri Lambert, du couchant à Jacques Joseph Cuvelier (Saison de la Bezasse).
- Art 36 : 14 ares 2 centiares, situés au-dessus du Lambé, tenant du midi à Jean-Baptiste Collignon, du nord à Pierre Simon. (Saison de la Bezasse).
- Art 37 : 8 ares 43 centiares, situés au Poteau, tenant du levant à la veuve Dussard, du couchant à Roger (Saison de la Bezasse).
b) Prairies
- Art 41 bis : 46 ares 26 centiares, situés à Bannière, tenant des deux longs à Jean-Nicolas Depiesse.
- Art 46 : 21 ares 7 centiares, situés à la Martinette, tenant du nord à Jean-Philippe Lambert, du midi aux aboutissants.
- Art 18 : 14 ares 2 centiares, situés au Vieux pré, confinant du levant à Lalangue-Pierrard, du couchant à Bradfer.
L'estimation totale des biens de Jean-Baptiste Saint-Mard et Anne-Marie Simon est de 20.000 francs.
Lot 2 :
- 16 ares 86 centiares et demi : moitié du champ employé sous l'article troisième de la masse ; cette moitié à prendre au levant, le long de Nicolas, tient du couchant au quatrième lot.
- 16 ares 86 centiares et demi : moitié du champ désigné sous l'article dixième, cette moitié à prendre au Nord, le long de Génin, tient du midi au premier lot.
- 33 ares 72 centiares et demi : moitié de l'immeuble désigné dans l'article quatorzième de la masse, cette moitié à prendre au couchant, le long de François, tient du levant au premier lot.
- 33 ares 72,67 centiares : tiers à prendre au couchant, le long de Henri Lambert, dans le champ désigné sous l'article seizième de la masse, ce tiers tient du levant au premier lot.
- 4 ares 21 centiares et demi : moitié du champ employé en la masse sous l'article vingt-neuvième ; cette moitié à prendre au levant, le long de Roussel, tient du couchant au premier lot.
- 50 ares 58 centiares : deuxième quart, à partir du couchant, des deux tiers d'immeubles désignés sous le numéro premier de l'article trente unième de la masse ; ce quart tient du couchant au premier lot, du levant au troisième.
- 12 ares 64 centiares et demi :deuxième quart à partir du levant, à prendre dans le tiers d'immeuble désigné sous le numéro deux de l'article trente unième, susdit ; ce quart tient du levant au premier lot, du couchant au troisième lot.
- 21 ares 7 centiares et demi : cinq huitièmes à prendre au levant, le long des aboutissants, dans le champ désigné sous l'article trente-quatrième de la masse ; ces cinq huitièmes tiennent du couchant au premier lot.
- 28 ares 91,25 centiares : cinq huitièmes, à prendre au midi, dans la pièce de prairie désignée sous l'article quarante unième bis de la masse, ils tiennent du nord au premier lot.
- 1 hectare 72 ares 67 centiares : les immeubles employés en la masse sous l'article septième, douzième, treizième bis, dix-huitième, dix-neuvième, vingt-huitième, trente-cinquième, trente-sixième, trente-septième, quarante-sixième et quarante-huitième.
Tirage au sort :
- Lot 1 : Louis Saintmard ;
- Lot 2 : Jean-Baptiste Saintmard ;
- Lot 3 : Jean-François Saintmard ;
- Lot 4 : Joseph Saintmard.
Conditions :
« Il demeure convenu que la rente foncière, consistant annuellement en trois cent neuf litres quarante-deux centilitres de seigles, et en trois cent soixante-sept litres vingt centilitres d'avoine, à l'échéance du onze novembre de chaque année, assise sur une partie des biens compris en la masse, sera supportée par quart, par chacun des quatre lots, qui resteront, ainsi, spécialement affectés et hypothéqués, à cette fin. »
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domiciles ; savoir ; le sieur Joseph Saintmard et la dame veuve Jean-François Saintmard, en la demeure du sieur Sébastien Baduraux, à Torgny, et les autres comparants, en leurs demeures susdite.