14 mars 1878 : Vente des droits dans une maison à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.
N° AEA 1470 ; Volume 607 ; Article 48
N° 48. Du quatorze mars mil huit cent soixante-dix-huit.
Par-devant Maître Édouard Fontaine, notaire, résidant à Virton, arrondissement judiciaire d’Arlon, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés, ont comparu 1° Monsieur Louis Saint-Mard, propriétaire rentier et 2° les enfants du prédit Saint-Mard, nommément a) Jean-Baptiste Saint-Mard, b) Joseph Alphonse Saint-Mard, c) Jean-Baptiste-Auguste Saint-Mard, tous trois cultivateur, d) et Agathe-Clémence Saint-Mard, célibataire, demeurant les dits comparants à Dampicourt. Lesquels ont déclaré vendre sous toutes garanties de fait et de droit et libre de toutes dettes, charges, hypothèques et empêchements quelconques, à Mesdemoiselles leurs filles et sœurs respectives, savoir : 1° Anne-Julie-Virginie Saint-Mard et Marie-Joséphine Saint-Mard, les deux célibataires demeurant aussi à Dampicourt, présentes et acceptant conjointement et indivisément chacune pour moitié, tous les droits leur appartenant dans une maison et ses dépendances composées de 1° un corps de logis ayant deux places bas et deux haut, cave et grenier, 2° une écurie, remises et greniers ; 3° cour et jardin, celui-ci d’une superficie d’environ six ares le tout formant un ensemble sis à Dampicourt, tenant du nord à Pierre Joseph Noël, du couchant à la dite Clémence Saint-Mard et Alexandre Stasser, du levant au dit noël, et du couchant à la voie publique. Tels que ces immeubles se poursuivent et comporte de toutes parts, sans réserve ni exception, avec leurs servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues, s’il y en a, sauf aux demoiselles acquéreurs à s’en servir ou à s’en défendre à leurs risques et périls et à leurs frais sans recours aucun contre les vendeurs. Pourront les demoiselles les acquéreuses user et disposer des parties d’immeubles vendues à compter de ce jour comme bon leur semblera et comme de chose leur appartenant mais elles ne pourront en jouir qu’à compter du jour du décès de leur père le dit sieur Louis Saint-Mard, l’usufruit étant réservé par les vendeurs jusqu’à cette époque. La présente vente est faite pour et moyennant le prix de treize cents francs quant aux droits cédés par Monsieur Saint-Mard, père, et celui de onze cent trente francs pour les droits cédés par les frères et sœur Saint-Mard comparants pré qualifiés ; Lesquelles sommes les demoiselles acquéreuses s’engagent et s’obligent à payer aux ayants droits à l’époque du décès du dit sieur Saint-Mard, père, sans intérêt jusque-là, passé cette époque l’intérêt courra sur le pied de cinq pour cent l’an. Les frères et sœur Saint-Mard, vendeurs pré qualifiés reconnaissent que la vente faite par leur père aux dites demoiselles Anne-Julie-Virginie et Marie-Joséphine les Saintmard, est réelle et sincère et ils y donnent leur entier assentiment, en conséquence ils consentent que cette vente reçoive sa pleine et entière exécution de manière que les demoiselles acquéreuses soient dispensées de toute imputation et de tout rapport à la succession du dit Louis Saintmard, pour raison des immeubles vendus. Telles sont les conventions des parties. Dont acte fait et passé à Dampicourt, en la demeure du dit Monsieur Louis Saintmard, l’an mil huit cent soixante-dix-huit, le dix-neuf février, en présence des sieurs Nicolas Noël, manœuvre, et Louis Martin, aussi manœuvre, les deux demeurant à Dampicourt, témoins connus et invités qui ont signé avec les parties et nous notaire lecture faite (signés) L St Mard, JB St Mard, A St Mard, Auguste St Mard, Clémence St Mard, Julie St Mard, Joséphine St Mard, Nicolas Noël, Louis Martin et NE Fontaine.
En marge est écrit : Pour la perception des droits du fisc, le notaire soussigné se portant fort des parties déclare que si les prix eussent été payable comptant, ils eussent été les deux tiers des prix stipulés (signé) NE Fontaine ; Enregistré à Virton, le vingt-cinq février 1878, volume 186, folio 60, recto case 1ère. Reçu cent vingt-six francs quatre-vingt-huit centimes, sans renvoi. Le receveur (signé) Dumoulin. Pour première expédition conforme (signé) N.E Fontaine