Carnets de notes - Territoire

Arrondissement judiciaire d’Arlon

Loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg du 6 juin 1839

Article 1er : La province de Luxembourg est divisée en trois arrondissements judicaires dont les chefs-lieux demeurent fixés à Arlon, Neufchâteau et à Marche.

Article 2 : L’arrondissement d’Arlon se compose des cantons d’Arlon, Messancy, Étalle, Fauvillers, Florenville et Virton.

Article 5 : Le nombre de juge composant le tribunal d’Arlon est réduit à six, y compris le président et le vice-président.

Antérieurement, l’arrondissement administratif de Virton ressortait à l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Personnel du tribunal de 1ère instance

1856 1866

Président : Berger N, 31 juillet 1837.

Vice-président : Résibois A., 30 juillet 1846.

Juge d’instruction : Thorn J.P.L.C., 10 juillet 1854.

Juge : Gillet L., 21 décembre 1835.

Juge suppléant : Denis J.T.J., 4 octobre 1832.

Juge suppléant : Magnette L.J., 23 avril 1853.

Procureur du roi : Watlet N., 4 octobre 1832.

Substitut : Verdussen E., 29 mai 1855.

Greffier : Koch J., 16 octobre 1830.

Commis-greffier : Muller J., 21 novembre 1830.

Commis-greffier : Dominicy J.B., 31 janvier 1835.

Commis-greffier : Dufort C.I.E., 27 octobre 1855.

Juge honoraire : Jacques F.

Président : Berger (N.), 31 juillet 1837.

Vice-président : Résibois (A.), 30 juillet 1846.

Juge : Gillet (L.), 21 décembre 1835.

Juge d’instruction : (J.P.L.C.), 10 juillet 1854.

Juge suppléant : Denis (J.T.J.), 4 octobre 1832

Deux postes de juge suppléant vacants.

Procureur du roi : Magnette (L.J.), 9 janvier 1864.

Substitut : Hubert (L.J.A.), 14 octobre 1862.

Greffier : Kathelin (N.), 14 janvier 1864.

Commis-greffier : Dufort (C.L.E.), 27 octobre 1855.

Commis-greffier : Dejardin (J.), 24 février 1858.

Commis-greffier : Theismann (J.), 26 juin 1861.

Membre honoraire : Watlet (N.), procureur du roi, 9 janvier 1864.

Loi sur l’organisation judiciaire du 18 juin 1869 (Moniteur du 26 juin 1869)

Tribunal de première instance de 2ème classe.

Composition du tribunal :

Ressort

Arrondissement administratif d’Arlon et arrondissement administratif de Virton.

Canton judiciaire d’Arlon :

  1. Arlon
  2. Attert
  3. Autel-Bas
  4. Bonnert
  5. Guirsch
  6. Heinsch
  7. Nobressart
  8. Thiaumont
  9. Toernich

Canton judiciaire d’Étalle :

  1. Étalle
  2. Anlier
  3. Bellefontaine
  4. Châtillon
  5. Habay-la-Neuve
  6. Habay-la-Vieille
  7. Hachy
  8. Rossignol
  9. Rulles
  10. Saint-Marie
  11. Tintigny
  12. Vance
  13. Villers-sur-Semois

Canton judiciaire de Fauvillers :

  1. Fauvillers
  2. Hollange
  3. Martelange
  4. Tintange
  5. Witry

Canton judiciaire de Florenville

  1. Florenville
  2. Bulles (les)
  3. Chassepierre
  4. Chiny
  5. Izel
  6. Jamoigne
  7. Lacuisine
  8. Muno
  9. Sainte-Cécile
  10. Suxy
  11. Termes
  12. Villers-devant-Orval

Canton judiciaire de Messancy :

  1. Messancy
  2. Aubange
  3. Habergy
  4. Halanzy
  5. Hondelange
  6. Meix-le-Tige
  7. Rachecourt

Canton judiciaire de Virton :

  1. Virton
  2. Bleid
  3. Dampicourt
  4. Éthe
  5. Gérouville
  6. Lamorteau
  7. Latour
  8. Meix-devant-Virton
  9. Musson
  10. Mussy-la-Ville
  11. Robelmont
  12. Ruette
  13. Saint-Léger
  14. Saint-Mard
  15. Torgny
  16. Villers-la-Loue

Loi du 1er décembre 2013 (Entrée en vigueur au 1er avril 2014)

L’arrondissement judiciaire d’Arlon a été supprimé par la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires : « Article 108-10. Les cantons judiciaires de la province de Luxembourg forment un arrondissement judiciaire. Le tribunal de première instance, ayant son siège à Arlon, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Luxembourg. »

Bibliographie

  1. Almanach royal officiel de Belgique. Année 1866. [en ligne]. Bruxelles, H. Tarlier, 1866, p.229. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=c6BCAAAAcAAJ&dq=%22arrondissement%20judiciaire%20de%20Neufch%C3%A2teau%22&hl=fr&pg=PA7#v=onepage&q&f=false
  2. Léopold Ier, Roi des Belges. Loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg du 6 juin 1839. Dans Traité de paix entre la Belgique et les Pays-Bas : lois d'exécution et de réorganisation. [en ligne] Bruxelles, 1839, p.5. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=utlDAAAAcAAJ&dq=arrondissement%20judiciaire%20d'arlon&hl=fr&pg=PA1#v=onepage&q&f=false
  3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.Statistique général de la Belgique. Exposé de la situation du Royaume (période décennale de 1851 à 1860). Tome 1er. [en ligne]. Bruxelles, Imprimerie de TM. Lesigne, 1865, p.96. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=v1NDAAAAcAAJ&dq=arrondissement%20judiciaire%20d'Arlon&hl=fr&pg=PR3#v=onepage&q&f=false
  4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi sur l’organisation judiciaire du 18 juin 1869.In : Pasinomie. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique. Quatrième série mis et ordre et annotés par J,-S.-G. Nypels. [en ligne]. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Cie, Libraires-Éditeurs, 1869, p.191 et p.250. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=4TtGAQAAMAAJ&dq=arrondissement%20judiciaire%20d'arlon&hl=fr&pg=PA3#v=onepage&q&f=false
  5. MISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. [en ligne].Moniteur belge du 10 décembre 2013, n° 2013009534, p.97957. Disponible sur : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013120101&table_name=loi (Consulté le 23/06/2017)
  6. TARLIER, H.Statistique du personnel des institutions publiques de Belgique. Almanach royal officiel, publié, en exécution d’un arrêté du Roi. Quinzième année. [en ligne] Bruxelles, Chez Tarlier, 1856, p.165. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=gJxjAAAAcAAJ&hl=fr&pg=PA7#v=onepage&q&f=false