17 février 1867 : Acquisition de terre et pré à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1264 ; Volume 401 ; Article 119

Numéro 119. Du douze avril mil huit cent soixante-sept.

Par-devant Louis Pair, notaire à la résidence de Virton, arrondissement d’Arlon, province de Luxembourg. Furent présents :

a.) Mademoiselle Marie Catherine Joséphine Michel fille libre et majeure, sans profession, demeurant à Meix-devant-Virton.

b.) Et le sieur Noël Fourniret, propriétaire sans profession, demeurant audit Meix-devant-Virton.

Lesquels m’ont requis de procéder à la vente par adjudication publique d’immeubles situés sur le territoire de Dampicourt, leur appartenant chacun pour moitié par suite de donation qui a été faite par Dames Nicole Maron, en son vivant épouse de Noël Roussel de Meix-devant-Virton, suivant testament reçu par Maître Marson, en son vivant notaire à Virton, le vingt-six mars mil huit cent trente-sept, présent témoins, dûment enregistré. Cette adjudication aura lieu sous les charges, clauses et conditions suivantes. [...]

Suit le cahier des charges. (7 articles)

Lecture fait des conditions, il a été procédé comme suit : [...]

Suit la vente. (23 articles)

Article trois.

Trente-quatre ares trente centiares de terre labourable et praire à la Besace, numéro huit cent trois et huit cent quatre du cadastre, tenant d’un côté à Monsieur Bouvier, adjugés moyennant la somme de trois cent soixante francs à Jean-Baptiste SaintMard-SaintMard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant lequel a signé lecture faite. [...]

Article sept.

Trente-cinq ares soixante centiares de terre labourable à Miaumois numéro quatre cent quatre-vingt-neuf du cadastre, tenant d’un côté aux héritiers Simonet et recueillant les tournailles de l’autre, adjugé moyennant la somme de trois cent quinze francs à Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant lequel a signé lecture faite. [...]

Article dix-sept.

Dix-huit ares trente centiares de terre labourable à la Sibille, numéro cinq cent vingt du cadastre entre Didier et Noël, adjugé moyennant la somme de deux cent cinquante francs audit Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, présent et acceptant lequel a signé lecture faite. [...]

Article vingt un.

Dix ares vingt centiares de prairie au lieu-dit Grospré entre Louis Saint Mard et François Livarchamp, numéro trois cent nonante quatre et trois cent nonante quatre bis, adjugés moyennant la somme de trois cent francs audit Louis Saintmard, présent et acceptant, lequel a signé lecture faite. [...]

Les vendeurs déclarent dispenser Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre les inscriptions d’offices, en vertu des présentes sauf sur les biens vendus sous les articles six, huit et dix-neuf. Fait et passé au domicile du sieur Jean-Baptiste Themelin, aubergiste à Dampicourt le dix-sept février mil huit cent soixante-sept, en présence de Messieurs Jean-Baptiste Antoine, crieur des ventes demeurant à Meix-devant-Virton et Nicolas Goffette, ouvrier de forges demeurant à Dampicourt, témoins connus et invités qui ont signé avec les vendeurs et moi notaire lecture faite de l’acte.

Suivant les signatures. À la suite de minute est écrit :

Enregistré à Virton le dix-huit février mil huit cent soixante-sept, volume cent cinquante folio trente-deux recto case deux contenant quatre rôles sans renvoi. Reçu en principal et additionnels pour droit de vente [...]

Suit les sommes perçues.

quinze francs soixante centimes sur les troisième et dix-septième articles [...]

trente-trois francs vingt-huit centimes sur les articles septième et vingt unième (….)

Le Receveur intérimaire (signé) Genonceaux. Pour expédition (signé) Pair.