21 octobre 1880 : Acquisition d'une maison et jardin à Couvreux

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 1544 ; Volume 681 ; Article 10.

Date de la transcription : 21 octobre 1880.

Date de l’acte : Le dimanche 17 octobre 1880 à Couvreux, en la demeure de Jules Claude, bourgmestre.

Notaire : Maître Édouard Fontaine, résidant à Virton.

Vente publique « à la requête de Monsieur Joseph Théodore Gerbaux, clerc de notaire et candidat huissier, demeurant à Virton, agissant en qualité de mandataire de Charles Demars, forgeron et de son épouse Victoire Noël, ménagère demeurant ensemble à Monthermé, département des Ardennes, France, au terme d’une procuration dressé en brevet par Maître Souges, notaire à Monthermé, le premier octobre courant, laquelle sera enregistrée en même temps que les présentes auxquelles elle restera annexée. »

Bien vendu :

• Une maison d’habitation composée de corps de logis, écurie, ayant une place devant, avec jardin derrière, contenant environ 16 ares, le tout situé à Couvreux, lieu-dit « Paury » tenant d’un côté à la veuve Lambinet, d’un autre à Keiffer, d’un troisième à un ruisseau et du quatrième à la voie publique.

Adjudicataire :

• Joseph Noël, cultivateur et son épouse qu’il autorise Marie Jeanne Crésson, ménagère, les deux demeurant à Stockfontaine, acquéreurs solidaires.

Prix de la vente : 1.900 francs payables en trois termes égaux, par tiers, d’année en année à compter du jour de la vente, produisant intérêt au taux de cinq pour cent l’an.

Dans la quinzaine de la vente, l’acquéreur paiera « les frais de timbre, les droits d’enregistrement et de transcription, le coût d’une expédition à délivrer aux fins de la transcription et de celui d’un extrait qui sera remis à chacun d’eux pour titre de propriété, les honoraires du notaire soussigné et autres loyaux coûts des présentes. » (Article 4 du cahier des charges)

Témoins :

• Jean-Baptiste Parmentier, cultivateur, demeurant à Couvreux.
• Jean-Joseph Cornet, menuisier, demeurant à Dampicourt.

Enregistré à Virton, le 19 octobre 1880, volume 194, folio 50, verso, case 3.

Suit la copie de la procuration pré mentionnée :

Par-devant Maître Paul Louis Léon Souges, notaire à Monthermé / France / soussigné, assisté de Messieurs Simon Funel, huissier et Louis Paulin Hugueville, maréchal-ferrant, demeurant tous les deux à Monthermé, témoins instrumentaires requis et aussi soussignés.

Ont comparu :

Monsieur Charles Demars, forgeron et Madame Victoire Noël, sa femme qu’il autorise, demeurant ensemble à Monthermé. Lesquels ont par les présentes constituées pour le mandataire Monsieur Joseph Théodore Gerbaux, clerc de notaire et candidat huissier, demeurant à Virton, auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leur nom, faire procéder à toutes ventes de biens meubles appartenant aux constituants, choisir l’officier public chargé de cette vente, régler et arrêter son compte, en fixer le reliquat, le recevoir.

Vendre soit à l’amiable, soit aux enchères, aux personnes, moyennant les prix et sous les charges, clauses et conditions qu’il plaira au mandataire les biens immeubles appartenant aux consistant et notamment une maison sise à Couvreux Belgique.

Fixer toutes époques d’entrée en jouissance et de paiement des prix, recevoir les dits prix, soit comptant soit aux termes convenus, en principal, intérêts et accessoires.

Faire toutes déclarations d’état civil.

Céder et transporter avec ou sans garantie, au [...] ou à forfait, moyennant les prix et sous les charges, clauses et conditions qu’il plaira au mandataire, toutes sommes dues aux constituants notamment le prix des ventes faites comme il est dit ci-dessus.

Recevoir le prix des transports.

A défaut de paiement de la part de tous débiteurs ou en cas de contestation avec qui que ce soit, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer et comparaître tant en demandant qu’en défendant devant tous tribunaux ; Plaider compromettre, transiger en tout état de cause, obtenir tous jugements, les faire mettre à exécution par tous les moyens de droits, former toutes oppositions, en donner main levée. De toutes sommes reçues, donner bonnes et valables quittances et décharges. Consentir mentions et subrogations avec ou sans garantie, désister les constituants de tous droits de privilège, hypothèque et action résolutoire, donner main levée et consentir la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions, saisies ou oppositions, le tout avec ou sans paiements.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire pour arriver aux fins proposées.

Dont acte. Fait et passé à Monthermé, en la demeure des comparants, l’an mil huit cent quatre-vingt, le premier octobre. Et les comparants ont signé avec les témoins et le notaire après lecture faite.

Enregistré à Monthermé, le deux octobre 1880, folio 70, verso 7. Reçu trois francs décimes soixante-quinze centimes. Signé, Gavel.

Vu pour légalisation de la signature apposée ci-contre de Maître Souges, notaire à Monthermé, par nous juge de paix du canton de Monthermé. Monthermé le deux octobre 1880 /signé/ Garoin. Vu pour légalisation de la signature de Monsieur Garoin, apposée d’autre part. Paris le 8 octobre 1880. Par délégation du garde des sceaux, Ministre de la justice. Le sous-chef de bureau signé, Bonnet. Le Ministre des affaires étrangères certifie véritable la signature de Monsieur Bonnet. Paris le 8 octobre 1880. Pour le Ministre. Pour le chef de bureau délégué /s/ Corpel. . V. sans droits, franc gratis. Vu pour légalisation de la signature apposée ci-contre de Monsieur Corpel. Paris le 8 octobre 1880. Pour le Ministre de Belgique. Le Consul général honoraire chancelier /signé/ E. Bastin.

À la suite est écrit. N° 681. Visé pour valoir timbre et enregistré à Virton, le dix-neuf octobre 1880 quatre-vingt, volume 73, verso case 8. »