2 mai 1876 : Acquisition d'une prairie à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1416 ; Volume 553 ; Article 20

N° 20. Du deux mai 1800 septante-six.

L’an mil huit cent soixante-seize le jeudi seize mars, vers quatre heures de relevée, en la maison portuaire de Monsieur Henri François, à Montquintin. Par-devant Philippe André Adolphe Rousseau, juge de paix de ce canton assisté de Monsieur Joseph Nefontaine, son greffier tous deux demeurant à Virton. Et devant Maître Lambinet, notaire, résidant en ladite ville de Virton, province de Luxembourg, en présence des témoins ci-après nommés. Ont comparu Madame Marie Catherine Reser veuve de Monsieur Henri François, aubergiste demeurant à Montquintin agissant au nom et qualité de tutrice naturelle et de droit de A) Marie Hortense François ; B) Salmyre François ; C) Victorine François D) et Marie Augustine François, ses quatre enfants mineurs issues de son mariage avec feu son dit mari.

2) Monsieur Jean Joseph François, cultivateur, demeurant audit Montquintin agissant au nom et comme subrogé tuteur des quatre mineures, celle-ci héritières bénéficiaires du dit Henri François leur père. Lesquels comparants, es-dits noms, ont dit qu’étant autorisé par jugement rendu sur requête par le tribunal civil de première instance de l’arrondissement d’Arlon, le huit mars courant, enregistré sur expédition, le onze du même mois, ils ont été autorisés à vendre, en adjudication publique différents immeubles situés sur le territoire de la commune de Dampicourt dépendant de la succession et communauté Henri François, communauté qui a existé entre la dite veuve François et feu son mari, communauté à laquelle celle-ci a renoncé selon déclaration faite au greffe du tribunal de première instance ci devant mentionné, en date du douze février de la présente année, ils ont fait annoncer par des affiches et placards mis et apposés ès-lieu accoutumés, dans la commune de Dampicourt, les villages environnants et Montquintin, qu’il serait procédé ce jourd’hui, heure et lieu susdit à la vente publique sur une seule publication, des immeubles ci-dessus énoncés. Et au même instant ils ont remis au notaire soussigné, commis pour recevoir les enchères par le jugement sus daté 1° une expédition de ce jugement, 2° et le cahier des charges, clauses et conditions auxquelles seront soumis les adjudicataires, arrêté par ma dite dame veuve François et mon dit sieur Jean-Joseph François agissant en leurs qualités ci-dessus exprimées. Suivant acte en brevet reçu par le ministère du notaire soussigné, présents témoins, le vingt un février, reculé, enregistré le vingt-trois de même mois. Ce fait le notaire, obtempérant à la réquisition des comparants, il a été procédé, e présence : 1°) de ceux-ci 2° de Monsieur le juge de paix de son greffier ; 3°) des témoins et des amateurs assemblés à la lecture et publication du cahier des charges, du dispositif du jugement sus daté, du présent intitulé et ensuite à la vente comme suit. [...]

Suit la vente. (9 articles)

Article deuxième.

Douze ares de prairie, situés au Haut de Rouvroy, tenant du couchant à Gavroy, adjugés au prix principal de cent dix francs, à Monsieur Louis Saint-Mard, propriétaire, sans profession demeurant à Dampicourt, présent et déclarant accepter pour le compte et au profit de Mademoiselle Marie Joséphine Saint-Mard, sa fille sans profession demeurant au dit Dampicourt de laquelle il se fait fort et il a signé, lecture faite. [...]

Dont acte. Fait et passé au lieu et les jour, mois et an portés en tête, en présence de Monsieur Édouard Gonry, charron, demeurant à Lamorteau et Léon Herman, propriétaire, cultivateur, demeurant à Montquintin témoins qui ont signé avec les comparants, Monsieur le juge de paix, son greffier et le notaire, après lecture faite. À la suite est écrit : Enregistré à Virton, le vingt-sept mars 1870 six, volume 180, folio 20 verso (case) 8. Reçu pour vente d’après ci-contre 1° 80,08 ; 2) 56,24 ; 3) 47,84 ; 4) 15,60 ; 5) 19,79 ; 6) 30,16 ; 7) 14,56 ; 8) 35,12 ; 9) 75,20. Ensemble deux cent vingt-deux francs cinquante-six centimes. Deux rôles et deux renvois. Le Receveur (signé) Reding.

Suit l’évaluation des frais de vente.

Suit le cahier des charges. (13 articles)