Carnets de notes - Archives

7 janvier 1875 : Vente publique d'une maison et jardin à Robelmont

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 1337 ; Volume 514 ; Article 59.

Date de la transcription : 7 janvier 1875.

Date de l’acte : 3 novembre 1874, au greffe de la justice de paix de Virton.

Juge de paix : Philippe André Adolphe Rousseau, demeurant à Virton.

Greffier : Joseph Nefontaine, demeurant à Virton.

Notaire : Maître Lambinet, demeurant à Virton.

Comparants :

Les comparants sont autorisés par jugement rendu sur requête par le tribunal civil de première instance de l’arrondissement d’Arlon, le 22 juillet 1873, enregistré sur l’expédition le 25 du même mois, à vendre en adjudication publique, une maison située à Robelmont, dépendant de la communauté qui a existée entre le dit sieur Joseph Noël et feu sa dite épouse.

Bien :

  1. Une maison située à Robelmont, consistant en corps de logis, écurie, grangette, remise et jardin derrière, tenant du levant, du midi et du nord au vendeur, faisant face sur la voie publique au couchant.

Adjudicataire :

Prix : 3.800 francs payables en trois années, avec intérêts au taux de 5% l’an.

Témoins :

Enregistré à Virton, le 7 novembre 1874, volume 175, folio 51, recto case 2