8 décembre 1856 : Acquisition de trente-trois ares de terre de terre à Villers-la-Loue

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre de formalité, transcription des actes translatifs des propriétés d’immeubles.

N° AEA 1144 ; Volume 281 ; Article 146

N° 146. Du huit décembre mil huit cent cinquante-six.

Il a été présenté l’acte de mutation dont la teneur suit :

Par-devant Maître Jean-Baptiste-Modeste Foncin, notaire, résidant à Virton, arrondissement d’Arlon, province de Luxembourg, et en présence des témoins ci-après nommés, furent présent 1° Jean-François Gavroy, chantre d’église, veuf d’Anne Catherine Foret, demeurant à Villers-la-Loue ;

2° Jean-François Gavroy, fils, chantre d’église, demeurant à Robelmont ;

3° Jean-Baptiste Gavroy, charpentier, demeurant à Gorcy ;

4° Marie-Catherine Gavroy, ménagère, sans profession, épouse autorisée de Nicolas-Joseph Lalangue, tisserand, ici présent, demeurant (à Villers-la-Loue) nous disons ensemble à Villers-la-Loue ;

5° Marie-Jeanne Gavroy, épouse autorisée de Joseph Laurent également présent, l’un et l’autre domestiques en service, demeurant à Carignan. Le dit Laurent, agissant en outre comme fondé de pouvoir de son beau-frère Jean-Henri Gavroy, garçon de salle, demeurant à Reims, en vertu de la procuration lui passé devant Maître Courcy et Couvan, notaires à Reims, le quinze octobre dernier et dont l’original en brevet, revêtu de toutes les légalisations nécessaires et requises, notamment celle de la légation de Belgique à Paris, restera annexé à la présente minute, le dit brevet étant visé pour valoir timbre à Virton, le dix-sept novembre mil huit cent cinquante-six, volume douze, folio quarante-trois, numéro trois-cent quarante-six, reçu quatre-vingt-dix centimes.

Le Receveur intérimaire /.Signé./ Castagne et enregistré à Virton, le dix-sept novembre mil huit cent cinquante-six, volume quarante-quatre, folio quatre-vingt-deux, verso, case deuxième. Reçu deux francs vingt un centimes, principal et additionnels, à trente pour cent compris. Deux rôles et deux renvois. Le Receveur intérimaire /.Signé./ Castagne.

Lesquels dits comparants m’ont requis de procéder à la vente par adjudication publique des immeubles ci-après désignés, situés sur le territoire de la commune de Villers-la-Loue, acquis constant la communauté légale d’ente les dits époux Gavroy-Forêt, et à ce titre appartenant pour moitié au premier comparant et conjointement pour l’autre moitié à ses cinq enfants sus nommés. En conséquence, ils ont arrêté, ainsi qui suit les clauses, charges et conditions auxquelles cette vente aura lieu : [...]

Suit le cahier des charges. (8 articles)

Lecture et publication faites des conditions, il a ensuite été procédé à la vente ainsi qu’il suit : [...]

Suit la vente. (11 articles)

Article trois.

Trente-trois ares environ de terre, à la Croix Jacques, entre Pierre-Joseph André et les Tournailles, adjugés au prix de quatre cent septante francs en principal au sieur Louis Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt. [...]

Dont acte, fait et passé à Villers-la-Loue, en la demeure du dit Nicolas Burquel, le vingt-trois novembre mil huit cent cinquante-six, en présence des sieurs Jean-Baptiste Bonblez, crieur public, demeurant à Virton, et Jean-Nicolas-Victor Gillet, sans profession, demeurant à Villers-la-Loue, témoins connus et invités, qui ont signé avec les vendeurs, mandataires, les adjudicataires, toutes les parties et mandataires, après lecture faite de l’acte de la procuration annexée. Suivent les signatures. À la suite de la minute est écrit :

Enregistré à Virton, le vingt-cinq novembre mil huit cent cinquante-six, volume cent dix-neuf, folio cinquante-quatre, verso, case /.quatre,/ nous disons case sept. Contenant un rôle sans renvoi. Reçu [...]

Suit le montant perçu vente par vente.

; Pour troisième, dix-neuf francs vingt centimes ; [...]

Le Receveur intérimaire /.Signé./ Castagne. Pour expédition, à l’exception des adjudications figurants sous les articles cinq, douze, treize, qui ne seront point soumises à la formalité de la transcription /.Signé./ J. B. Foncin.

Transcrit littéralement sur l ‘expédition de l’acte, contenant trois rôles un quart, et un renvoi sans mot rayé par moi Conservateur soussigné.