28 décembre 1880 : Inscription hypothécaire contre Joseph Noël, cultivateur à Saint-Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 297 ; Volume 297 ; Article 76

N° 76.

Du vingt-huit décembre 1800 quatre-vingt.

Bordereau de créance au profit de Monsieur Pierre François Derlet-Denis, rentier et propriétaire demeurant à Willancourt, section de la commune de Musson, pour lequel domicile est élu en l’étude de Maître Nothomb notaire à Éthe.

Contre Joseph Noël, cultivateur et propriétaire demeurant au Laid Bois, écart de la commune de Saint-Mard.

En vertu d’un acte portant obligation hypothécaire, passé devant le dit Maître Nothomb, notaire à Éthe, le vingt-trois décembre 1880 enregistré.

Pour sûreté 1° d’une somme principale de trois mille sept cent soixante francs, exigible à première réquisition du créancier et productive d’intérêts au taux de cinq pour cent, prenant cours au jour de l’acte et payables de six mois en six mois jusqu’à parfaite libération.

2° Des intérêts échus et à échoir dont la loi conserve le rang.

3° Des frais éventuels de mise en exécution évalués à trois cent francs, sauf à augmenter ou diminuer.

Sur 26 hectares 40 ares 30 centiares de terrain nouvellement défriché, et une maison de ferme construite sur le dit terrain, à lieu-dit Laid Bois, section A numéro 2138 de la matrice cadastrale de la commune de Saint-Mard.

Il est stipulé audit acte que faute par le débiteur d’exécuter ses engagements et de sa conformer aux obligations résultant de (l’acte) le créancier aura le droit, conformément aux articles 90 et suivants de la loi du 15 août 1854, sur l’expropriation forcée, de faire vendre le bien hypothéqué dans la forme des ventes volontaires ordinaires et par un notaire à son choix. Fait double à Éthe, le 27 décembre 1880.

Pour le requérant signé J.R.G. Nothomb ;

Signé : Protin