8 août 1879 : Inscription hypothécaire contre Joseph Noël, cultivateur demeurant à Stockfontaine

Archives de l'État à Arlon

Conservation des hypothèques d’Arlon : Registre des inscriptions hypothécaires.

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

N° AEA 287 ; Volume 287 ; Article 89

N° 89.

Du huit août 1800 septante neuf.

Madame Marie barbe Lucie Lambinet, veuve de Monsieur Jean-Baptiste Aloÿse Hollenfle, rentière sans profession demeurant à Virton, laquelle fait aux fins des présentes élections de domicile en l’étude de Maître Octave Foncin notaire à Virton, requiert :

En vertu d’un acte d’obligation cause pour prêt d’argent avenu devant le dit Maître Fontaine le quatre août 1879 enregistré.

Pour sûreté et garantie 1° d’une somme principale de deux mille cinq cent francs montant du prêt porté dans le dit acte d’obligatoire remboursable à Madame Hollenflz créancière, à la première demande en sa demeure et productive d’intérêts à cinq pour cent l’an sans retenue, qui prendront cours à partir du jour de la passation de l’acte encourant jusqu’à libération.

2° De celle de trois cent septante cinq francs pour trois années distinctes à échoir dont le rang de [...] est [...] par la loi.

3° Et de celle de trois cent vingt-cinq francs pour frais éventuels de mise à exécution le cas échéant.

Ensemble : 3.200

Contre Joseph Noël, cultivateur demeurant à Stockfontaine, commune de Ruette débiteur ;

L’inscription hypothécaire constituée par le débiteur sus nommé sur l’immeuble ci-après désigné.

Une propriété d’un ensemble d’une superficie de 26 hectares 40 ares en [...] dont environ 20 hectares nouvellement défrichés et convertit en terre labourable et le restant encore en tailles, sis au lieu-dit Laid Bois section A n° 2138 du cadastre de la commune de Saintmard, tenant du levant au bois de Saintmard, du midi au même bois et à la ferme de Stockfontaine, du levant au Comte de Briey, du nord au même Comte de Briey et au bois de St Mard.

Cette propriété appartient au débiteur, pour en avoir fait l’acquisition à la famille Bon Magnette de Saintmard, suivant acte avenu devant le notaire susdit, le dix-neuf septembre 1878 enregistré. Il a été stipulé dans l’acte qui à défaut par le débiteur de remplir ses engagements à la première demande de la dame créancière, cette dernière est irrévocablement autorisée à faire vendre par adjudication publique, en la forme des vents volontaires l’immeuble ci-dessus hypothéqué conformément aux articles 90 et suivant de la loi du 5 août 1854 sur l’expropriation forcée. Fait double. Pour la requérante signe : Foncin.